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Compléments en ligne : Clio a lu

David Niget, La naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec (1912-1945)

Préface de Jacques-Guy Petit, postface de Jean-Marie Fecteau, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, 417 pages
Pascale Quincy-Lefebvre

Texte intégral

1L’ouvrage de David Niget est tiré d’une thèse soutenue à Angers, bel aboutissement d’un travail de cotutelle et d’un projet d’histoire croisée entre la France et le Québec. Devenu au fil des ans le principal spécialiste français de l’histoire de la justice des mineurs pour le premier xxe siècle, David Niget a, plus récemment, étendu ses études à la Belgique et, sans abandonner son champ de recherche, s’est plus directement investi dans des recherches sur « Jeunesses et violences ». Il s’intéresse actuellement à la question de l’expertise dans le cadre socio-judiciaire, toujours par le biais du comparatisme et avec un intérêt marqué pour le rôle des institutions internationales dans la circulation des idées et des pratiques.

2Les compétences de l’auteur font de son ouvrage sur les tribunaux pour enfants une somme appelée à devenir un classique, en attendant, nous l’espérons, une publication qui, tout en s’appuyant sur de solides enquêtes, intégrerait d’autres expériences de tribunaux. Côté français, le choix d’une ville moyenne comme Angers, pour l’histoire des Tribunaux pour enfants et adolescents nés de la loi de 1912, peut surprendre dans un projet d’histoire croisée avec la Cour des jeunes délinquants de Montréal, une ville d’un autre statut. Le pari, risqué, est gagné grâce, en partie, à la maîtrise du champ. Les changements d’échelle ne débouchent pas sur des monographies mais hissent le sujet à la hauteur d’une étude d’un fait social : la difficile naissance d’une justice spécialisée pour mineurs et le changement de paradigme dans le traitement des déviances juvéniles. Si Montréal, plus que le Québec, a pu être un « laboratoire » dans l’avènement d’un modèle socialisé, « protectionnel » de justice, Angers demeure, malgré ou à cause de la loi de 1912, bien plus un conservatoire d’une pratique pénale.

3L’ouvrage est organisé en sept chapitres thématiques qui savent tous tirer leçon du comparatisme pour questionner autrement des sujets ou des évidences qui, hors de leur cadre national ou local, n’en sont pas.

4Le premier chapitre est consacré à la « naissance de la justice des mineurs » qui, côté Montréal avec la création de la Cour des jeunes délinquants, se veut une vraie rupture avec le modèle pénal. Le contraste est important avec le choix français. La loi de 1912 institue les Tribunaux pour enfants et adolescents mais ne crée pas une magistrature spécialisée. Son application est, de plus, contrainte par un contexte de crise, ce qui après guerre, renforce le côté inachevé de la réforme. Les histoires sont donc fort différentes alors que le discours sur la nécessité du changement est partagé. Les choix ne sont pas les mêmes ; les populations sont différentes. Côté Québec, la minorité pénale est fixée à 16 ans. En France, elle a été portée à 18 ans en 1906 et les 16-18 ans constituent une part importante des mineurs jugés. La socialisation du droit des mineurs rencontre davantage d’opposition en France. D’autant qu’il peut être vu comme entrant en contradiction avec le principe de citoyenneté puisqu’il place hors du droit positif les mineurs délinquants ou simplement déviants.

5David Niget retrace ensuite le mouvement général de l’activité judiciaire, entre 1912 et 1945, de chaque côté de l’Atlantique, au regard de l’idée de réforme. Le progressisme montréalais, avec l’invention d’une « pratique protectionnelle », contraste avec l’immobilisme angevin, plus relatif à partir de 1935. Dans les trois chapitres suivants, l’auteur étudie l’attitude des deux institutions face aux prédations, aux violences et à la sexualité. Le chapitre VI est entièrement consacré aux innovations montréalaises. Dans le dernier chapitre, David Niget compare l’économie des peines et des mesures, et étudie tout particulièrement les alternatives à l’enfermement. Faute de moyens humains, il montre le sens fort différent donné par les institutions à la mesure de liberté surveillée. A Montréal, la Cour dispose de quelques professionnels salariés. Le manque de moyens oblige bien souvent à recourir à des établissements peu adaptés.

6La question du genre n’est jamais oubliée. Elle est une des lignes de force de ce travail. Tout particulièrement dans les parties consacrées à la déconstruction des catégories juridiques et statistiques à partir desquelles relire l’approvisionnement et l’activité des tribunaux. Le chapitre V est consacré à la « régulation socio-judiciaire de la sexualité juvénile ». Il est celui où l’on mesure le plus le rôle de la justice dans la construction de la délinquance, et l’importance des sources judiciaires pour entrer dans une histoire plus globale des régulations sociales. La prostitution est un cas d’école avec l’usage fait en France du vagabondage pour un contrôle de la sexualité des jeunes filles. L’approche par le genre enrichit la comparaison. Et vice-versa. Une partie conséquente de l’activité de la Cour des jeunes délinquants de Montréal est tournée vers les familles. Pas besoin de délit pour que les parents se tournent vers la justice. La cour et les familles disposent d’une catégorie juridique qui n’existe pas dans le droit français : « l’incorrigibilité ». La notion est « attrape-tout » et concerne des « comportements » qui perturbent l’ordre familial ou scolaire… Elle étend le domaine judiciaire, autorise une police des comportements juvéniles par delà la frontière entre espace public et espace privé. Parce qu’elle se veut réparatrice et préventive, la justice est davantage un instrument d’un ordre domestique et par là, davantage sollicitée par les familles pour prendre en charge filles et garçons.

7Le travail de David Niget est, à plus d’un titre, remarquable. L’introduction est exemplaire pour penser, avec les grilles et concepts des sciences humaines et sociales, une histoire qui, accrochée à la poussière, se donne les moyens de flirter avec les nuages. L’auteur apporte également à son lecteur les éléments d’une bibliographie nord-américaine parfaitement maîtrisée.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pascale Quincy-Lefebvre, « David Niget, La naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec (1912-1945)  », Clio. Femmes, Genre, Histoire [En ligne], 32 | 2010, mis en ligne le 31 décembre 2010, consulté le 23 août 2016. URL : http://clio.revues.org/9974

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