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Les politiques familiales et les femmes à travers quelques publications récentes

Véronique ANTOMARCHI

Texte intégral

1« L'année internationale de la famille », célébrée en 1994, fut l'occasion de toute une série de manifestations, colloques et publications. La revue Politis a consacré un numéro spécial à la famille en décembre 1994 - janvier 1995, tout comme Sciences Humaines et Chronique féministe1. Bon nombre d'articles s'apparentent à des bilans de la politique familiale française à l'heure où le deuxième septennat de François Mitterrand s'achève2. La gauche a-t-elle transformé les orientations principales de la politique familiale ? Quelle est la place des femmes dans cette politique ? N'y a-t-il pas un retour en force d'une vision traditionnelle du rôle des femmes dans la société ?

2Les femmes, principales perdantes de la crise ?

3Jane Jenson et Mariette Sineau dressent un bilan plutôt négatif de la politique menée pendant les deux septennats de François Mitterrand, politique qui reposait sur deux objectifs : « assurer l'égalité entre les sexes tout en s'efforçant de maintenir à un niveau élevé le nombre des naissances » (Politis, « Le Président qui aimait la famille »).

4Le programme de 1981 prévoyait la construction de 300 000 places de crèches. Or, 30 000 seulement ont été créées, pour des raisons essentiellement budgétaires. La question de la non-réalisation du programme d'équipements collectifs apparaît comme un frein pour réaliser l'égalité des femmes devant l'emploi. Des solutions alternatives moins coûteuses que les crèches sont encouragées à partir de 1983. En 1986, la première cohabitation vote une allocation de garde d'enfant à domicile. En 1988, le statut des assistantes maternelles est revalorisé. Cette politique se poursuit avec la loi du 25 juillet 1994 sur la famille. Faciliter la vie des parents des jeunes enfants et contribuer à la création d'emplois sont présentés comme les deux mobiles de ce texte. Jusqu'à 70 % des frais de garde sont couverts par les réductions d'impôts au titre des emplois familiaux et des aides aux parents ayant recours à une assistante maternelle. Parallèlement, un programme de développement des crèches et des haltes-garderies a été lancé avec la CNAF. Il s'élève à 9 milliards de francs sur cinq ans.

5Les difficultés de garde mettent en avant le risque d'identifier les femmes uniquement à leurs tâches familiales. Le débat sur l'allocation parentale d'éducation révèle ce retour à des conceptions traditionnelles. Le projet de Georgina Dufoix prévoyait le versement de l'allocation à l'un des deux parents qui interrompait ou réduisait son activité à l'occasion de la naissance du troisième enfant. Elle s'élèvait à 1 000 francs par mois et ne s'adressait au départ qu'aux personnes ayant travaillé trente mois avant l'ouverture des droits. Michèle Barzach, lors de la première cohabitation, a élargi cette allocation, en l'orientant vers tous les parents qui, dans les dix ans avant la naissance du troisième enfant, ont travaillé au moins deux ans. Ainsi, les femmes qui sont mères au foyer au moment où elles attendent le troisième enfant peuvent prétendre à cette allocation. Cette réforme est apparue comme une incitation de la part du gouvernement à faire un troisième enfant et à cesser de travailler. Elle a donc pu être lue comme une tentative pour faire sortir les femmes du marché du travail et réduire d'autant le taux de chômage. Depuis le 1er juillet 1994, l'APE est également versée aux parents de deux enfants en cas de travail à temps partiel. Mais elle est encore peu utilisée : il est prévu de réaliser des efforts de communication afin de mieux la faire connaître3. Certains proposent même son attribution à partir du premier enfant.

6L'allocation parentale d'éducation est partie prenante des initiatives en matière de politique familiale. Elle peut se comprendre de manière favorable dans la mesure où elle reflèterait un libre choix. Mais l'ambiguïté de la situation est manifeste. Agnès Pitrou montre par exemple que la désincitation au travail des mères seules est un des effets de l'allocation parent isolé mis en place en faveur des familles monoparentales4. Sans vouloir exagérer, on a parfois le sentiment que cette politique de retour des femmes au foyer apparaît comme une solution pour lutter contre le chômage. Il est d'ailleurs intéressant de constater une continuité des mesures amorcées par la gauche sous les gouvernements de cohabitation. Mais, comme le suggère Geneviève Simon, qui se soucie alors de l'avenir des femmes et notamment des obstacles qu'elles rencontreront pour retrouver un emploi ? (Chronique féministe, « La loi Veil »).

7Le deuxième verrouillage se traduit par des régressions dans le domaine de la contraception. Différents obstacles apparaissent quant à sa diffusion. Le problème majeur concerne son prix. Comme le remarque Colette Gallard, le remboursement prévu par la Sécurité sociale est loin d'être réalisé. Ainsi, le stérilet coûte plus de 200 francs et est remboursé 70 francs. La majorité des pilules ne sont pas remboursées, particulièrement celles de la troisième génération qui offrent le plus de garanties sur le plan de la santé. De nombreuses femmes abandonnent leur contraception parce qu'elles ne peuvent plus la payer. Les intérêts financiers en jeu n'ont pas permis à Véronique Neiertz d'aboutir. La libre maternité se trouve aussi mise en cause par les restrictions de la loi Veil sur l'avortement. Ainsi les mineures, qui doivent avoir une autorisation parentale, et les étrangères, qui n'ont pas leurs papiers en règle, sont soumises à un régime restrictif. D'autre part, le délai fixé à dix semaines est le plus court d'Europe, le secteur public en région parisienne ne répond qu'à 30 % de la demande et le secteur privé ne peut être utile aux femmes qui n'ont pas les moyens de payer (Politis, « Histoire et actualité du Planning Familial »).

8Le problème du droit de garde, les insuffisances notamment des remboursements de contraception tendent à entraîner un véritable recul de la liberté de choix des femmes quant à leur maternité et à leur vie professionnelle. Une profonde discrimination existe aussi entre celles qui ont les moyens et qui peuvent protéger leur marge de liberté et les autres qui ne peuvent plus financer leur contraception ou la garde de leur enfant…

9Pourtant, des efforts ont été réalisés notamment pour briser les habitudes traditionnelles d'orientation chez les jeunes filles et les inciter à choisir des filières scientifiques. De plus, il n'y a pas eu de prise de position pour un modèle de famille. La création de l'Institut de l'enfance et de la famille en 1984 a au contraire pour but de rassembler une documentation et de promouvoir la recherche sur ces questions. L'effort insuffisant de construction des crèches correspond plus à la responsabilité de certaines municipalités, depuis les lois de décentralisation, qu'à une démission de l'État. On peut aussi se demander dans quelle mesure les crèches constituent une des clefs au problème de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des femmes. Les contraintes des horaires, le refus d'accueillir les enfants malades conduisent de nombreuses femmes à préférer la garde à domicile plus souple et aussi moins onéreuse. La solution consisterait peut-être à donner plus de souplesse aux horaires des crèches. Mais la volonté de résoudre ce problème existe-t-elle vraiment ? C'est le mérite principal de ces articles que de susciter l'interrogation et de mettre en avant les menaces qui pèsent sur la condition féminine.

10Un souci nataliste qui perdure

11Dans Ici et maintenant en 1980, François Mitterrand écrivait : « Je pense que le problème démographique devrait être au premier rang des préoccupations des Français ». Le programme de 1981 prévoyait notamment le paiement des allocations familiales à partir du premier enfant ; mais, en 1994, elles ne sont toujours versées qu'à partir du deuxième enfant. En effet, les cibles principales de la politique familiale sont « les familles nombreuses et les jeunes familles » et le IXe plan présente comme prioritaires les mesures visant à « assurer un environnement favorable à la famille et à la natalité ». La création d'un secrétariat d'État à la Famille en 1981 est présentée par Michel Chauvière comme une survivance, une continuité révélant probablement les préoccupations démographiques du Président de la République5. Le choix de Georgina Dufoix n'est pas innocent : sa qualité de mère de famille de quatre enfants aurait déterminé François Mitterrand.

12La loi du 4 janvier 1985 a mis en place l'allocation du jeune enfant. Même si celle-ci correspondait à la volonté des socialistes de limiter « l'ostracisme dont était victime le premier enfant », elle est freinée par des préoccupations d'ordre financier. L'argent nécessaire a été trouvé en supprimant d'autres allocations. La majorité des familles reçoivent la même somme d'argent que celle dont elles bénéficiaient auparavant au titre de l'allocation prénatale, postnatale, ou d'autres prestations mineures. En revanche, les familles qui ont des enfants rapprochés sont largement avantagées. Jacqueline Martin souligne les paradoxes de la politique familiale française qui pénalise la majorité des familles françaises de deux enfants alors que le modèle de la famille de trois enfants est mis en avant. Elle parle d'un entêtement familialiste qui ne modifie ni la natalité, ni la proportion des familles de trois enfants et qui conduit à pénaliser lourdement les trois quarts des familles actuelles. Elle remarque aussi un deuxième paradoxe : le quotient familial et conjugal annule en partie la progressivité de l'impôt sur le revenu : 60 % des couples de trois enfants sont ouvriers et / ou étrangers, ils cumulent nombre élevé d'enfants et faibles revenus et le système est pénalisant pour eux. Du coup, elle s'interroge sur « la légitimité et l'adéquation du qualificatif familial pour désigner cette politique ». Elle insiste sur le fait que les deux tiers des mères de famille restreinte exercent une profession (Politis, « Les paradoxes de la politique familiale » et Chronique féministe, « Politique familiale et division sexuelle du travail en France, perspective historique : 1892-1992 »). De fait, les familles d'au moins trois enfants représentent moins du quart des familles mais perçoivent plus de la moitié des prestations.

13L'objectif nataliste se poursuit avec la loi du 25 juillet 1994 et la Lettre de Matignon du 13 février 1995 souligne que « l'effort consenti en faveur des familles est d'autant plus justifié que le dernier rapport de l'INED confirme la baissse de la natalité dans notre pays ».

14Un climat actuel qui favorise le retour à la tradition

15Le discours sur la famille se caractérise par des permanences. Les mêmes arguments rejaillissent depuis le XIXe siècle6. Le renforcement d'une vision traditionnelle de la famille est à mettre en relation avec divers facteurs. Jane Jenson et Mariette Sineau en voient trois : les effets de la crise, la montée du Front national et la quasi-disparition du mouvement des femmes favorisent un climat qui conduit à maintenir les femmes dans un statut essentiellement familial.

16Colette Gallard montre aussi que depuis 1986, un mouvement réactionnaire venu des États-Unis se renforce, notamment du fait de l'angoisse face au sida, angoisse qui favorise un retour à l'ordre moral. La lutte contre l'avortement prend la forme de « commandos » qui, à partir de 1990, attaquent les centres pratiquant des avortements. Le mouvement intégriste catholique se durcit et se renforce. Le livre récent du journaliste Frédéric Brunnquell constitue une enquête inquiétante à travers les différentes associations familiales qui représentent un véritable pouvoir et exercent une réelle pression. L'auteur montre les liens profonds qui existent entre certaines de ces associations et l'extrême droite. Les associations familiales populaires laïques ont décliné alors que la Fédération des familles forme « une puissante centrale traditionnaliste »7. Ces associations familiales catholiques, soutenues par des hommes politiques placent la France « au cœur du dispositif papal ». Jean-Paul II refuse toute évolution de la famille et s'oppose farouchement à l'avortement. La proclamation d'une année internationale de la famille correspond à une victoire personnelle. Il fallut deux ans pour que l'unanimité nécessaire apparaisse à l'ONU. La France s'y opposait pour deux raisons, l'une financière, du fait du coût de ce type de célébration internationale, l'autre morale, qui reposait sur son refus de donner un modèle familial en définissant la notion de famille.

17Plusieurs auteurs soulignent le lien très fort entre la famille et les pratiques de la solidarité8. Néanmoins, le poids des solidarités familiales est largement exploité au moment même où on assiste à un désengagement de l'État. Claude Martin constate que « les politiques publiques reconnaissent un rôle croissant à ces soutiens informels et leur attribuent la capacité de compenser les limites de la solidarité collective ». Bruno Lautier insiste lui aussi sur ces idées largement avancées selon lesquelles la famille jouerait le rôle « d'amortisseur de la crise ». Ainsi, dès la fin des années 1970, la famille est chargée de régler le problème du chômage. Or, tous deux constatent que ce sont les riches qui profitent le plus de ces solidarités familiales. Le débat sur les allocations familiales sous condition de ressources réapparaît, mettant comme priorité la lutte contre la pauvreté. De même, le financement des prestations familiales par le budget de l'État, donc par les impôts, est amorcé alors qu'auparavant il était issu pour l'essentiel de cotisations assises sur le revenu du travail. Claude Martin montre le danger de s'imaginer que les solidarités familiales pourraient compenser les effets de la crise de la protection sociale. En effet, il considère qu'il s'agit là d'une illusion. Pourtant l'idéologie véhiculée par un familialisme renaissant prétend le contraire…

18Nous traversons une période plus que périlleuse en matière de droits des femmes. Comme le soulignait récemment dans La Croix (23-24 janvier 1994) Martine Ségalen, « le siècle s'achève de façon assez amère pour les femmes après les espoirs de rôle égalitaire des années 70 ». La principale menace concerne en fait cette dérive à vouloir « le retour des femmes à la maison pour lutter contre le chômage, favoriser la natalité et s'occuper des personnes âgées ». Jean-Marie Le Pen, cité par F. Brunnquell, exprime ainsi clairement sa volonté d'établir le retour au foyer des femmes : « Le travail des femmes a pour conséquence le dramatique éclatement de la famille ». Les frais de garde élevés incitent aussi au retour au foyer. On en arrive parfois à une situation absurde : celui de travailler pour financer la crèche. Ce retour des mères au foyer correspond-il à un choix profond ? Comment éviter plus tard que celles-ci ne soient pénalisées lors de leur réintégration dans le circuit professionnel ? Quelle retraite auront-elles ? Mais, en fait, les femmes sont-elles un enjeu politique, lorsque, en 1995, le traumatisme le plus fort reste le chômage ?

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Notes

1 Politis, hors série trimestriel, nov.-déc. 1994 - janvier 1995 : Famille je te hais, moi non plus ; Sciences humaines, hors série n° 7, déc. 1994 - janvier 1995 : Familles bouleversées, familles recomposées ; Chronique féministe, déc. 1994 - janvier 1995 : La famille, une affaire politique ?, 1ère partie, Bruxelles, Université des femmes.
2 Sur ce point, voir aussi Jane Jenson et Mariette Sineau, Mitterrand et les Françaises. Un rendez-vous manqué, Paris, Presses de Sciences Po, 1995.
3 Sur l'allocation parentale d'éducation, voir La Lettre de Matignon, n° 471, 13 février 1995, p. 4. Fin décembre 1994, près de 15 000 familles auraient reçu cette allocation.
4 Agnès Pitrou, Les politiques familiales - Approches sociologiques, Syros, 1994, p. 175. Ce livre a le mérite de faire le point sur les différentes recherches ainsi que sur leurs problématiques en matière de politique familiale.
5 Séminaire CNAF, Histoire des politiques familiales, 26 janvier 1995, à paraître in Recherches et prévisions.
6 Voir Véronique Antomarchi, La politique familiale en France sous la IIIe République, 1870-1914, thèse, Université Paris 1, 1995.
7 Frédéric Brunnquell, Les associations familiales, Dagorno, 1994.
8 Nadine Lefaucheur, « De la stabilité à la mobilité conjugale », Politis, p. 19-23 ; Claude Martin, « Solidarité familiales : l'illusion du renouveau », Sciences Humaines ; Bruno Lautier, « La famille, un amortisseur à la crise ? », Politis, p. 25-29.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Véronique ANTOMARCHI, « Les politiques familiales et les femmes à travers quelques publications récentes », Clio. Femmes, Genre, Histoire [En ligne], 1 | 1995, mis en ligne le 01 janvier 2005, consulté le 22 août 2017. URL : http://clio.revues.org/540

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