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Mariette SINEAU et Evelyne TARDY, Droits des femmes en France et au Québec, 1940-1990, Editions du remue-ménage, Montréal, 1993, 153 p.

Sylvie Chaperon

Texte intégral

1Sans prétendre faire œuvre exhaustive ni même définitive, Mariette Sineau et Evelyne Tardy se livrent à un instructif travail comparatif sur le droit des femmes dans les deux territoires francophones. Malgré toutes leurs différences, ceux-ci se montrent suffisamment proches pour soutenir la comparaison. Tous deux adoptent le code civil napoléonien (en 1866 pour le Québec pourtant cerné par la bien plus progressive common law), tous deux sont également à forte dominante catholique. Le mérite principal de ce travail comparatif est de poser les questions qui valent sans doute pour tout pays occidental de l'après-guerre. Deux temps rythment l'étude : de 1940 jusqu'aux années soixante l'avance française se révèle importante, mais par la suite c'est l'inverse qui se produit, de sorte que de nos jours les Québécoises jouissent d'une condition enviable pour les Françaises.

2En ces temps de régression, il peut être bon de rappeler que la France a pu faire figure d'avant-garde féministe à la Libération (seuls les pays scandinaves font mieux). Les Françaises bénéficient en effet de plusieurs droits juridiques et surtout sociaux, inconnus de l'enclave francophone d'outre-atlantique. Depuis les lois de 1938 et 1942 les femmes mariées y gardent leur pleine capacité civile, tandis qu'au Québec l'incapacité civile des épouses demeure complète. La constitution de 1946 reconnaît fermement l'exigence de l'égalité des sexes devant la loi. Les premières élections atteignent une représentation féminine bien supérieure à celle des pays anglo-saxons (et jamais reproduite d'ailleurs). Mais c'est surtout sur le marché du travail que l'avance française se montre décisive et pas seulement face au Québec. L'arrêté d'Ambroise Croizat annulant les abattements légaux sur les salaires féminins, le statut des fonctionnaires voté cette même année 1946, font de l'Etat un employeur modèle en matière d'égalité des sexes. De plus l'ordonnance du 4 octobre 1945 généralise à toutes les salariées le congé de maternité déjà en vigueur dans la fonction publique (14 semaines indemnisées pour moitié du salaire). Les équipements collectifs connaissent en France un développement certain, 20% des enfants de la région parisienne fréquentent des crèches en 1946. Surtout l'école maternelle accueille gratuitement plus de 50% des enfants de moins de six ans en 1954 et 60% en 1959. De fait, la France détient dès 1950 le taux d'activité féminin record (49,5% contre 25,1% au Québec), à la fin de la décennie un quart des mères de famille française travaillent hors du foyer. Proportion qu'il faut immédiatement mettre en regard de la forte féminisation de l'enseignement : on compte plus de 40% de filles parmi les bacheliers de 1950 et l'université accueille en 1959 38% d'étudiantes contre 24% au Québec.

3En revanche le même rigoureux interdit pèse sur le ventre des femmes des deux côtés de l'Atlantique. De plus dans les deux pays, le régime de communauté maintient pour la plupart des couples mariés l'inégalité matrimoniale (sans compter l'inégalité parentale, elle aussi intouchée).

4Dans les raisons de l'avance française, les auteures mettent en avant surtout deux facteurs. L'anticléricalisme des républicains a joué un rôle fondamental. L'enseignement laïc obligatoire pour les deux sexes arrache les femmes à l'influence exclusive de l'Eglise, tandis qu'elles y sont maintenues jusque fort tard au Québec. Malgré une séparation précoce entre l'Eglise et l'Etat (1852) la sécularisation est en effet moins poussée dans la province canadienne, du fait de la collaboration non conflictuelle entre les deux institutions. Le particularisme québécois fait du catholicisme une composante de l'identité nationale. L'emprise de l'Eglise reste bien réelle dans les secteurs de l'enseignement, de la santé et de l'aide sociale, tandis que le mariage, et par suite le divorce, demeurent de son ressort. Ainsi « en situation de faiblesse et de quasi déclin, l'Eglise de France a vu dans le développement de l'enseignement féminin (...), comme dans l'octroi du droit de vote aux femmes, un moyen d'accroître son emprise sur la société civile. En position de force, l'Eglise catholique du Québec n'a pas ressenti, quant à elle, la nécessité de lâcher du lest, c'est-à-dire de s'appuyer sur des femmes instruites et citoyennes pour conserver ses pouvoirs (p. 53) ». D'où une relative modernisation de l'Eglise ici et non là-bas.

5Le deuxième facteur tient au marxisme de la gauche et du syndicalisme français. Dans l'après-guerre ce sont surtout la CGT et le PC (et plus particulièrement leurs militantes) qui, en dépit d'un maternalisme et d'un natalisme évidents, ont mis en avant les droits des femmes. L'égalité des salaires, la reconnaissance constitutionnelle de l'égalité des sexes, l'indemnisation du congé de maternité, sont en grande partie de leur fait. En l'absence d'une telle implantation, le syndicalisme québécois est resté massivement sous l'influence du catholicisme.

6Quoiqu'il en soit, le cas du Québec montre assez l'influence redoublée du catholicisme et du code civil sur la condition féminine. Dans toutes les provinces canadiennes les femmes bénéficient de la double émancipation qu'autorisent la common law (depuis la fin du XIXe siècle les anglo-saxonnes mariées conservent leur pleine capacité juridique) et le libéralisme protestant en matière de contrôle des naissances, par contraste les québécoises ont véritablement un statut d'exception. Elles obtiennent d'ailleurs l'égalité politique au niveau fédéral (1920) bien avant que leur soit concédé l'équivalent au niveau provincial (1940). Et il faut attendre 1961 pour voir la première femme élue à l'Assemblée de la province.

7Pourtant ce relatif modernisme français de l'après-guerre se voit largement distancé par la révolution tranquille que connaît le Québec à partir des années soixante.

8Sur le terrain du droit, France et Québec sont, au-delà de leurs spécificités, à un niveau équivalent dorénavant, l'égalité formelle y est partout réalisée. Le Québec détient une législation plus avancée en matière de droit familial et de discrimination positive. La transmission du nom n'y est pas nécessairement patrilinéaire comme en France, puisque l'enfant peut indifféremment porter le nom du père, de la mère ou une combinaison des deux. Lors de la dissolution du mariage il existe un partage égal des biens entre les époux quel que soit le régime matrimonial adopté. Ceux-ci font une déclaration d'imposition fiscale séparée, contrairement à la France où prévaut la déclaration conjointe. La Charte des droits et libertés de la personne adoptée en 1975, interdit toutes discriminations et permet depuis la modification de 1982, des mesures de rattrapage pour l'accès à une égalité réelle. Des programmes temporaires de discriminations positives sont ainsi reconnus pleinement légitimes et sont d'ailleurs obligatoires dans la fonction publique depuis 1985 et depuis 1989, pour toute entreprise de plus de 100 personnes contractant avec le gouvernement. Ces mesures font rêver quand on sait combien les milieux juridiques français demeurent, au nom même de l'égalité, réticents devant toute action positive. En revanche l'avantage français se maintient pour ce qui concerne les équipements collectifs (crèches, garderies, écoles maternelles), les allocations familiales et le congé maternité.

9Mais l'écart devient spectaculaire dès lors qu'on observe les pratiques et les mentalités. La lutte antisexiste est tout à fait entrée dans les mœurs et généralisée au Québec aussi bien dans les médias, la publicité ou l'enseignement (les auteures emploient couramment le terme de « desexisation » peu usité chez nous) alors que la loi antisexiste proposée par Yvette Roudy n'a jamais pu être ne serait-ce que discutée à l'Assemblée. A défaut, on pourrait s'inspirer de l'outil très efficace mis au point par nos consœurs canadiennes : chaque année les prix Déméritas et Eméritas stigmatisent ou récompensent respectivement la publicité la plus sexiste et la plus à même de briser les stéréotypes discriminatoires. La féminisation de la langue rencontre d'avantage d'obstacles mais progresse tandis qu'elle suscite toujours le ridicule chez nous. De même, les études féministes connaissent une diffusion et une implantation universitaire sans commune mesure avec la France. Enfin, la représentation politique des femmes, bien que modeste, nous laisse loin derrière : 18,4% de femmes députées contre 6,1% ; 20% des ministres contre 7% et 11,5% de sénatrices contre 4,3%.

10Dans leur essai d'interprétation, les auteures attribuent la réussite québécoise à divers facteurs tels que le déclin de l'Eglise catholique, de plus en plus marginalisée par la montée de l'Etat interventionniste ou l'influence d'une gauche renouvelée, mais elles insistent surtout sur la configuration différente du mouvement des femmes des années soixante-dix dans les deux pays. Beaucoup moins divisé et sans état d'âme face à l'action réformiste, le mouvement québécois se révèle bien plus efficace que son homologue français, très tôt déchiré par des conflits internes et massivement détourné de tout effort législatif par purisme révolutionnaire. En plus des traditionnels lobbying anglo-saxon et anarchisme français, les auteures attribuent cette différence à la composante nationaliste du féminisme au Québec tandis qu'elle est avant tout soixante-huitarde en France. Le mouvement Québécois ne regroupe pas seulement, ni même principalement, des jeunes femmes issues de l'université et des organisations de gauche, il mobilise des femmes d'âges et d'horizon très variés du fait de la participation active de puissantes associations féminines telles que la très ancienne Montreal Local Council of Women ou les plus récentes Fédération des Femmes du Québec et Association féminine d'éducation et d'action sociale, (toutes deux fondées en 1966 en fédérant des groupes plus anciens et catholiques pour la seconde). De la sorte, le mouvement est à la fois plus puissant, davantage pluraliste et moins radical qu'en France. Il entreprend sans mauvaise conscience une collaboration efficace avec des institutions développant un véritable féminisme d'Etat : le ministère à la condition féminine et le Conseil du Statut de la femme (conseil consultatif, mais doté d'un budget conséquent). Rien de comparable en France où les premières ministres de la condition féminine, de droite, ne parviennent pas à gagner la confiance des militantes.

11Au total, et malgré le détail parfois fastidieux des différentes lois, il s'agit d'un outil précieux pour qui s'intéresse au droit comparé des femmes. C'est également un effort incisif et stimulant pour la réflexion historique. Sans vouloir faire le tour de la question en quelques 150 pages, il offre des pistes d'analyse judicieuses. On peut déplorer cependant l'étude un peu expéditive de l'activisme féminin. Pour leur première période, les auteures n'accordent pas une ligne à l'action des associations féminines de part et d'autre de l'Atlantique. Il est vrai que l'historiographie de ces décennies les a longtemps négligées. Leur mobilisation est pourtant bien réelle, surtout avant et après la période dure de la guerre froide, et l'on aurait aimé voir l'investigation comparative s'étendre à ce domaine. On aimerait en savoir plus également sur la composition du nouveau mouvement des femmes. Il n'est en tout cas pas si sûr que le MLF soit radicalement coupé des organisations féminines qui existaient avant lui. Enfin, en matière de droit, il semble nécessaire d'insister davantage sur les différences de culture juridique, manifestes pour la deuxième période, c'est-à-dire une fois l'hypothèque catholique levée pour le Québec. Mais, comme le disent d'entrée de jeu les auteures, les recherches futures devront « répondre plus avant aux nombreuses questions soulevées (p. 14) ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sylvie Chaperon, « Mariette SINEAU et Evelyne TARDY, Droits des femmes en France et au Québec, 1940-1990, Editions du remue-ménage, Montréal, 1993, 153 p. », Clio. Histoire‚ femmes et sociétés [En ligne], 7 | 1998, mis en ligne le 21 mars 2003, consulté le 29 juin 2017. URL : http://clio.revues.org/366

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