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Dossier

Universel/particulier : femmes et droits de propriété (Rome, XVIIe siècle)

Renata AGO

Résumés

Le statut juridique des femmes et de leurs biens introduit des différences par rapport à celui des hommes, différences qui sont tantôt défendues tantôt dénoncées par les femmes elles-mêmes, selon qu’elles visent à mettre leurs biens à l’abri des prétentions des créanciers ou, au contraire, qu’elles manifestent leur volonté de tester le plus librement possible. Mais, en préalable à la différence entre hommes et femmes, se trouve le problème de la définition du droit de propriété en tant que tel. De nombreux témoignages montrent en effet que celui-ci est souvent déduit d’un état de fait, plutôt que de la production d’un titre légitime. Et, à la différence de la propriété, la possession ne se décline pas selon le genre.

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Texte intégral

Le statut juridique des femmes et de leurs biens

1Dans ma contribution à l’œuvre collective sur le travail des femmes, dirigée par A. Groppi1, j’ai essayé d’analyser les caractères spécifiques des biens des femmes dans la Rome du XVIIe siècle, en examinant d’un côté la spécificité des biens dotaux, de l’autre le régime juridique des biens « libres ».

2Comme on le sait, la fonction de la dot étant de « soutenir le poids du mariage », elle est soumise à des règles assez strictes concernant son administration. Le mari, à qui revient le droit de gestion, ne peut néanmoins pas se considérer comme le propriétaire des biens dotaux. Au contraire, tout acte de disposition les concernant doit être formellement autorisé par sa femme et, de toute façon, les aliénations ne peuvent pas dépasser la moitié de la valeur globale de la dot. Ce régime reste en vigueur même si la femme meurt la première : le mari peut uniquement administrer les biens qu’elle lui a apportés, au nom des enfants qui en sont les destinataires légitimes, pourvu que, par son testament, la femme ne l’ait pas privé de ce droit2.

3L’administration directe de la part de la veuve est soumise aux mêmes restrictions : elle ne peut aliéner sa dot au-delà de la moitié de sa valeur et elle ne peut la donner à un second mari qu’à la condition qu’à la mort de celui-ci, elle reviendra à ses héritiers légitimes. Toutefois elle peut la transmettre en héritage à ses enfants, tout en respectant les normes qui concernent la « réserve ». En conclusion, le droit de propriété se concrétisant dans la faculté de disposer, aliéner, transmettre sans conditions, personne ne peut se dire propriétaire - au plein sens du terme - des biens dotaux.

4En revanche, le régime juridique des biens libres, que les femmes nobles ou « industrieuses » ne manquent pas de posséder, est très proche de celui qui règle les biens des hommes. Sur ces derniers les femmes, même mariées, même ayant des enfants, jouissent de facultés plus étendues et de nombreux testaments montrent qu’elles en sont au courant, et qu’elles en profitent. Ce qui est intéressant est que beaucoup de testatrices arrivent à disposer de la même façon des biens de leur dot, en oubliant la différence qui, de ce fait, s’en trouve niée. On pourrait donc dire que les femmes aspirent à jouir d’un droit de propriété sans distinctions ni conditions, façonné sur celui des hommes. Toutefois en d’autres circonstances, pour des raisons d’opportunité (par exemple pour protéger ses avoirs contre des créanciers), la différence entre biens dotaux et biens libres est, au contraire, revendiquée.

5Ceci dit, il faut ajouter que ce n’est pas seulement la dot qui fait exception, par rapport au droit de propriété, mais ce sont les femmes elles-mêmes qui jouissent de droits dissemblables, par rapport aux hommes. Pour disposer de leurs biens immobiliers - peu importe qu’ils soient libres ou dotaux - elles doivent en effet respecter les formalités prévues par les différentes lois municipales, qui ont été introduites au cours des derniers siècles du Moyen Age en raison de la « fragilité » du sexe féminin. À Rome ces « solennités » (c’est ainsi que les statuts locaux les appellent) prévoient que la femme comparaisse devant un juge civil, accompagnée par un proche parent et par un curateur nommé par le juge même, qu’elle explique les raisons qui la poussent à ces démarches, et que parent et curateur déclarent que l’acte ne lui est pas préjudiciable. Ceci fait, le juge autorise la transaction3.

6En conclusion il peut être dit que, quand il s’agit des droits de propriété des femmes, nous sommes confrontés soit à un statut particulier des biens, soit à un statut particulier de leur titulaire. Et si dans le premier cas nous voyons que beaucoup de testatrices essayent de nier la différence, dans le second cas on rencontre tout autant de tentatives d’atténuer la diversité. Il arrive en effet assez souvent qu’on ne respecte pas les formalités prévues par la loi, sans pour autant compter sur la nullité des actes. Ainsi Caterina Balbi Durazzo, grande dame de Gênes, peut-elle écrire en 1634 dans son testament qu’» elle ordonne et veut que prompte satisfaction et entier paiement soient donnés à toutes les personnes créancières de la dite testatrice [...] quoique leurs crédits n’aient pas été contractés légitimement en conformité avec le statut de cette ville, en vigueur duquel on donne la forme pour que les obligations et les contrats des mineurs et des femmes aient force et vigueur [...], pourvu que ces personnes aient de leurs crédits une police soussignée de sa main par la dite testatrice et, de plus, qu’écriture en aie été faite dans son livre [...] sans tenir aucun compte de la forme et des solennités recherchées par le dit statut ou par la loi commune, comme si elle était de sexe viril »4.

7La doctrine juridique justifie les prétentions « viriles » de cette dame, en déclarant que « les obligations de la femme sont valables même sans solennités lors d’un contrat utile »5, comme le fait un arrêt du Tribunal de la Sacra Rota Romaine, repris et commenté par le théoricien du droit Giovan Battista De Luca. Et ceci est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit des femmes des marchands. Dans les affaires de ces derniers, la justice doit en effet procéder « de bono et aequo », c’est-à-dire avec équité et en laissant de côté les « subtilités » du droit. Partant, l’inobservance des formalités en matière de contrats ne doit pas avoir d’influence sur la validité de ceux-ci pour leurs femmes6.

8Il se peut, tout de même, que, pour être libérés des conséquences d’un contrat, les héritiers de la femme ou d’autres personnes intéressées plaident contre son irrégularité, en réclamant la nullité de l’obligation, et en prônant, de ce fait, la bonté d’un régime juridique particulier pour le sexe le plus « fragile ». C’est pour cela que la plus stricte conformité aux lois municipales est souvent imposée par l’autre partie contractante, qui se veut bien assurée de ses droits : en 1628, les créanciers d’un marchand Romain qui a fait faillite s’accordent avec lui pour régler les dettes et les autres affaires en suspend de façon équitable et amicale. Pour ceci ils requièrent que la femme du marchand ne plaide pas la priorité de ses droits dotaux, et ils engagent le mari « à obtenir son consentement avec décret de juge ou en toute autre bonne et due forme qui de raison puisse la lier »7.

9Un autre arrêt du même tribunal de la Rota Romaine met néanmoins en garde contre cet opportunisme : les femmes « qui gèrent leurs affaires et s’obligent à leur propre avantage » ne peuvent pas, ensuite, faire appel au manque de respect des formalités pour réclamer la nullité de leurs actes8. Et, ce qui est le plus important, cette deuxième sentence réglait une affaire dont les protagonistes n’étaient pas des marchandes, mais des femmes nobles.

10Il faut toutefois signaler que d’autres arrêts vont dans le sens inverse, en déclarant la nullité de l’acte défectueux. En cette matière, les juges sont en effet hésitants, bien qu’ils montrent une tendance assez marquée à sauvegarder le status quo, c’est-à-dire à sanctionner la validité de l’obligation, lorsqu’ils ne se rangent pas carrément du côté de la partie contractante la plus puissante9.

11La doctrine juridique, consciente des difficultés qui surgissent continuellement des statuts légaux particuliers, est au contraire plus nettement favorable à l’interprétation restrictive de l’importance des solennités d’un côté, des privilèges de la dot de l’autre. Pour De Luca une femme n’est pas une mineure, chez qui la volonté serait encore en formation, et lorsqu’on l’a bien instruite et avertie sur les conséquences de ses actes, personne - ni le juge, ni le parent, ni le curateur - ne pourra lui défendre de faire ce qu’elle veut, car étant maîtresse de ses propres biens elle peut en disposer à son gré, et les solennités n’ont pour but que de la mettre à l’abri des tromperies et des séductions10. Le pas suivant n’est cependant pas accompli et ni lui ni aucun autre théoricien ne vont jusqu’à envisager l’équivalence des droits de disposition des femmes avec ceux des hommes. La solution à l’encombrante présence du statut particulier des femmes est alors recherchée dans l’interpré-tation restrictive de son champ d’application11, en attendant que la complète spoliation des droits de disposition des femmes mariées vienne apporter un peu d’ordre dans ce domaine12.

12Presque contemporain de De Luca, le juriste français Jean Domat écrit : « Les règles des dots ont leur fondement sur les principes naturels du lien du mariage, où le mari et la femme forment un seul tout dont le mari est le chef. Car c’est un effet de cette union, que la femme se mettant elle-même sous la puissance du mari, elle y mette aussi ses biens, & qu’ils passent à l’usage de la société qu’ils forment ensemble. Suivant ce principe, il seroit naturel que tous les biens de la femme lui fussent dotaux, & qu’elle n’en eût point qui n’entrassent dans cette société, & dont le mari qui en porte les charges, n’eût la jouissance »13. Un peu plus loin, à propos des privilèges de la dot, il ajoute : « la cause de la dot est favorable, & il est d’intérêt public qu’elle soit conservée [...] mais pour ce qui est de ces privilèges celui de la préférence aux créanciers, même aux hypothécaires et antérieurs, n’est en usage qu’en quelques lieux, & partout ailleurs il est considéré comme une injustice »14. De son côté De Luca avait soutenu que le crédit dotal ne pouvait être satisfait le premier qu’en présence d’autres crédits issus d’engagements informels, tandis que ce privilège s’effaçait devant des pactes formels15.

13Mais, tout important qu’il soit, le problème des droits de propriété des femmes ne peut pas se réduire à cet unique aspect, c’est-à-dire à leur originalité par rapport aux hommes, car, en amont, il y a un problème plus général qui touche la définition du droit de propriété en soi.

La définition du droit de propriété

14Les juristes des XVIe et XVIIe siècles connaissaient très bien la définition Romaine du droit de propriété, y compris le fait qu’il est un droit exclusif : pour chaque bien il ne peut y avoir qu’un et unique propriétaire. Mais ces mêmes juristes savaient aussi que des nombreuses situations contredisaient ce principe, situations liées aux droits du seigneur sur la terre de son vassal et de la distinction, élaborée expressément pour les justifier, entre propriété éminente et domaine utile16.

15Au niveau « populaire », parmi les non-juristes, l’expérience du double dominium était presque quotidienne, de même qu’était presque quotidienne l’expérience de la relative liberté de disposer, offerte par le domaine utile : maisons, terres, etc. se vendaient et s’achetaient tout en ayant un propriétaire éminent, qui se limitait à donner son consentement, parfois avec un très grand délai par rapport à la transaction, et à réclamer un « laudemio » s’il en avait la faculté17. Par ce biais, le droit de propriété qui, selon les formules accréditées par les actes notariés, se concrétisait dans la faculté d’aliéner, diviser, transmettre, finissait donc par s’identifier au fait de posséder.

16Au niveau théorique on connaissait évidemment la distinction entre propriété et possession, mais dans la culture « courante » il arrivait le plus souvent qu’on l’ignore. Les déclarations des témoins interrogés lors des procès civils montrent que certains d’entre eux ne savaient effectivement pas qu’il y avait une différence, et que, en tout cas, ils ne lui accordaient aucune importance : « je ne sais pas combien de façons se trouvent de posséder car je n’ai pas étudié jusque-là », dit par exemple un certain Bonifacio Angelini18, tandis qu’un nommé Girolamo Grifoni se montre plus assuré : « je sais ce qu’est la possession d’une chose et pour que quelqu’un puisse dire qu’il possède une chose il faut qu’il jouisse de cette chose et qu’il la loue et il la libère [= le contraire de louer] et il l’habite et il fasse et défasse autant qu’il lui plaise »19. Il est donc évident que, tout en employant le terme « possession », ce témoin veut en réalité définir la propriété et les facultés auxquelles elle donne droit.

17Dans la définition contemporaine des économistes ces facultés se concrétisent dans plusieurs droits et notamment dans « le droit d’usage, le droit de tirer un bénéfice de l’usage, le droit d’exclure et le droit d’échanger »20. Au XVIIe siècle, bien que les juristes et les théologiens, qui doivent justifier le paradoxe du fidéicommis (propriété absolue dont on ne peut tout de même pas disposer), insistent sur la différence entre titularité légitime d’un droit de propriété et faculté d’en user21, de nombreux témoignages aboutissent à une définition bien plus proche de celle de North : le droit de propriété s’identifie avec la faculté réelle de disposer du bien.

18Le désaccord entre ces deux notions ne peut pas être réduit à une simple divergence entre culture « haute » des érudits et culture basse du menu peuple, ou entre droit des spécialistes et droit populaire, car les premiers propagateurs du présumé droit populaire sont justement les institutions juridiques [légales], les déclarations que j’ai citées plus haut étant des témoignages rendus au cours d’un procès, devant un juge, un chancelier et des avocats. Par ailleurs, les actes notariés jouent un rôle encore plus marqué en accréditant une conception cohérente avec celle que je viens de décrire, soit par la façon par laquelle ils décrivent la prise de possession, soit par les formules qui accompagnent le contrat d’achat et de vente. Dans le premier cas, le propriétaire prend possession de son bien (généralement immobilier) par un rituel qui se traduit par l’acte d’entrer dans la maison (ou la vigne ou le champ), « en s’y promenant et s’arrêtant, en ouvrant et fermant les portes, et en faisant tous les autres actes de possession dénotants la vraie possession »22. Dans le second cas, tout vendeur sait qu’au moment de signer le contrat, il doit « promettre » que le bien qu’il veut vendre lui « appartient et lui revient en plein droit de domination et possession [...] et qu’à nulle autre personne ni en total ni en partie il l’a vendu, donné, donné en dot, échangé, distrait, ou aliéné, dans le sens le plus large du mot aliénation et que du même bien il n’a été fait aucun autre contrat »23.

19Le droit de propriété se définit donc par la possession et par l’absence de tout acte d’aliénation, c’est-à-dire par un état de fait plutôt que par l’existence et la production d’un titre légitime. Devant ces états de faits les particularités du statut juridique des femmes disparaissent : une femme possède de la même façon qu’un homme. Mais la disparité juridique perd son importance aussi bien dans le cas où la propriété n’est pas liée à la possession, mais est revendiquée à partir d’un titre légitime. De nombreux témoignages confortent ces affirmations : « la dite Felice - dit une femme - pendant qu’elle vivait avait et tenait sa dite maison grande comme propre à elle et elle en faisait tout ce que les vrais maîtres ont coutume de faire de leurs propres choses »24 ; je sais - déclare un homme - qu’Elisabetta d’Amelia est la vraie propriétaire de certaines terres car je l’ai toujours vue en « prendre les fruits en temps voulu, faire labourer [les terres], et les usufruiter [sic] et faire tous les autres actes de possession habituellement faits par les vrais maîtres de leurs propres choses »25 ; « elle portait un collier de perles - affirme un troisième témoin - et elle s’en servait pendant qu’elle demeura dans la maison du feu Charles [mari] en le portant continuellement et je crois qu’elle en était maîtresse absolue car c’était elle qui le portait »26 ; « je témoin - dit un quatrième - vous dit comment la vérité est que les dites affaires [...] sont à Madonna Agata [...] et elles sont propres à elle qui les a achetées des ses travaux de fileuse de soie »27.

20Pour les biens mobiliers (comme les bijoux, les meubles de la maison, le linge), y compris le crédit, l’assimilation des femmes aux hommes est encore plus forte, car dans ce cas les femmes peuvent non seulement posséder mais aussi disposer sans formalités particulières. Et, puisqu’il suffit de regarder n’importe quel registre d’actes notariés pour se rendre compte du rôle joué par l’échange de biens mobiliers, on comprend aisément que l’expérience féminine d’une relative liberté de disposer devait être continuelle.

21Un discours très proche peut être fait pour le travail.

22Les actes notariés utilisent la locution « location d’œuvre » pour désigner le contrat de travail. Or, du moment que l’œuvre peut être louée, celui qui la loue en est le maître, le propriétaire, et il peut en disposer à son gré : il peut la louer, tirer un bénéfice de son usage, et l’échanger, comme je le disais plus haut28.

23L’œuvre louée peut être celle de la personne qui s’engage dans le contrat, comme dans le cas des adultes, mais elle peut aussi être celle d’un autre, comme dans le cas des mineurs, fils ou frères cadets. Les deux seuls contrats de travail que j’ai trouvé concernant des femmes sont de ce second type : une fois c’est la mère qui loue, l’autre fois c’est le frère. On pourrait donc en conclure - mais de ce point de vue les deux cas ne sont pas significatifs, car il s’agit de deux adolescentes - que les femmes ne sont pas propriétaires de leur œuvre et que ce sont leurs pères ou tuteurs qui s’engagent pour elles, suivant la bien connue assimilation des femmes aux mineurs.

24D’autres sources toutefois nous révèlent d’une part que les contrats de travail signés chez un notaire sont une petite minorité par rapport à l’ensemble du marché et, d’autre part, que très souvent les relations de travail sont dissimulées sous des rapports d’un autre genre29. Dans les situations concrètes le problème de la propriété du travail passe donc au second rang après celui, bien plus important, de la nature du rapport entre le travailleur et son maître : s’agit-il d’une relation entre un salarié et son patron, réglée par la logique des contrats, ou bien d’un rapport de réciprocité généralisée30 entre deux membres d’une même famille, deux associés d’une même entreprise qui mettent en commun dépenses et profits, pertes et bénéfices, etc. ?

25Le problème de la nature de la relation se pose en réalité à l’intérieur même de la famille ou de la compagnie car, dès qu’une controverse surgit, la partie qui a des revendications économiques à avancer se hâte de démontrer qu’elle a offert des prestations professionnelles, que celles-ci ont un prix de marché et que par conséquent elles doivent être compensées par la rétribution qui habituellement leur revient. Et là aussi la différence entre hommes et femmes est presque nulle. Les services offerts par celles-ci sont, par leur propre nature, particulièrement bien situés pour être classés du côté de la réciprocité généralisée mais, dès qu’un conflit vient troubler la paix, les intéressées réclament leur rétribution en termes contractuels, exactement de la même façon que les hommes. En 1628, par exemple, un ouvrier-tanneur tombe malade dans la maison de son maître. La femme et la belle-sœur de celui-ci le soignent jusqu’à ce qu’il guérisse, mais lorsqu’il réclame son salaire elles lui répondent en montrant la liste des dépenses qu’elles ont faites pour lui, y compris leur salaire d’infirmières31.

26Finalement, les termes et les clauses utilisés par deux contrats de société pour l’exercice d’une activité artisanale montrent que la conscience de l’ambiguïté entre principe de réciprocité et principe contractuel est assez répandue, au point de suggérer d’en tirer des avantages. En 1625 le contrat passé entre deux cordonniers établit que la femme d’un des associés ne peut prétendre « chose aucune pour la cuisine qu’elle fera » et « pour tout autre travail qu’elle pourra faire dans la dite boutique ou pour son service »32. En présence de clauses de ce genre, il convient de se demander pourquoi les deux compagnons ont tenu à les mettre noir sur blanc. Et, Kula nous ayant montré que ce qui n’a pas de marché n’est pas pris en considération, et n’est même pas nommé, il faut en conclure que les services offerts par cette femme pouvaient être vendus ailleurs et par conséquent ne pouvaient pas être tout simplement « engloutis » par la logique de la réciprocité, mais méritaient une rétribution. À l’opposé, le contrat entre deux fabriquants de rênes prévoyait que les dépenses pour la nourriture étaient à la charge de la société, mais l’associé qui n’est pas marié « en récompense de la cuisine et autre sera obligé de donner, comme il promet de faire, huit écus à la femme de l’autre en fin de chaque année »33.

Droit de propriété et principe hiérarchique

27Puisqu’elles détiennent leurs biens et leurs œuvres de la même façon que les hommes on comprend alors que les femmes se trouvent parfois mal à l’aise dans leur statut juridique particulier, et qu’elles cherchent à le nier ou à le contourner dans leur testament34. Là où le droit formel introduit des différences, des particularités, le droit substantiel et l’expérience quotidienne ne voient en effet que des universalités. Là où il devrait y avoir un rapport organique entre entités différentes et complémentaires, des femmes en chair et en os semblent revendiquer - par les faits, à défaut d’une formulation théorique cohérente - l’égalité entre toutes les propriétés et tous les propriétaires. Mais peut-on vraiment donner un sens émancipateur aux prétentions « viriles » avancées par certaines femmes ?

28La société classique est en effet gouvernée par la notion de justice distributive qui, comme le dit Domat, « donne à chacun sa place, pour lui marquer par sa situation les relations qui le lient aux autres, & quels sont les devoirs propres au rang qu’il occupe ; & il place chacun dans le sien, par la naissance, par l’éducation, par les inclinations & par les autres effets de sa conduite, qui rangent les hommes »35. Il en résulte une société dominée par l’idée d’une hiérarchie naturelle entre les êtres, à l’intérieur de laquelle ceux qui occupent un rang plus bas se définissent par leur différence à l’égard de ceux qui sont placés à un niveau supérieur.

29Si l’on était un siècle et demi plus tard, on pourrait donc légitimement parler de revendications à l’égalité présentées par des outsiders (femmes) encombrées par les « formalités » et les conditions de leur statut particulier, et aspirant à renverser leur situation par rapport aux established (hommes)36. Mais appliquer ces catégories au début du XVIIe siècle serait à mon avis anachronique. Le problème est plutôt que cette même société et ces mêmes théoriciens qui reconnaissaient l’ordre naturel de la création dans les disparités entre droits des hommes et droits des femmes, voyaient pourtant dans la propriété un principe tout autant central que celui de la hiérarchie.

30En effet, la condition de dominus, propriétaire, est le fondement de toute définition du sujet. Dans la réflexion des juristes et des théologiens celui-ci « tend de plus en plus à s’identifier avec la position d’un dominus reposant uniquement sur l’autonomie de sa volonté, et [...] le dominium [...] devient la catégorie interprétative générale des rapports sociaux et la clé de voûte de tout le système »37. C’est pourquoi on écrit de plus en plus consciemment que la propriété « revient à la dignité » (pertinet ad dignitatem), qu’elle est une « certaine perfection »38. Être propriétaire veut alors dire jouir de la pleine dignité de sujet et on comprend que les femmes mettent tant d’attention, dans leurs testaments, à définir tous leurs biens et à déclarer leur dominium. Il est vrai que, se conformant à une logique purement opportuniste, quand il s’agit de défendre la fortune familiale contre les prétentions des créanciers, ces mêmes femmes n’hésitent pas à invoquer le statut particulier de la dot ou leur faiblesse féminine, qui n’a pas été compensée par le recours à la bonne et due forme prévue par la loi municipale. Mais dès qu’elles sont libérées de ce genre de préoccu-pations, c’est une autre conception de leurs droits et facultés qu’elles semblent prôner. Quand elles sont femmes de marchand ou marchandes elles-mêmes, c’est le droit lui-même qui leur reconnaît l’égalité, car dans ce cas il faut s’en tenir au bon sens et à l’équité, sans faire appel aux sophismes de la loi39. C’est de la Rota Romaine que viennent ces avertissements mais, à ce que nous pouvons voir, c’est une bonne partie du genre féminin qui se rallie à ces déclarations.

31C’est la jurisprudence qui offre donc aux femmes voulant et sachant s’en servir la justification de leurs actions visant à neutraliser les limitations de leur droit de propriété. Partant il est difficile de voir dans leurs actes des contestations à l’ordre constitué, des revendications proto-féministes. À mon avis, leurs comportements doivent plutôt se lire comme une expression de la capacité générale qu’ont les individus à utiliser à leur avantage les contradictions qui forment la culture morale et juridique de chaque époque ou à mettre en contact, de façon à la fois opportuniste et innovatrice, des systèmes différents, et jusque-là quasiment incompatibles, de normes40.

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Notes

1 Ago 1996 ; mais aussi Ago 1995.
2 Ago 1995.
3 Feci 1997. Pour la loi Florentine voir Kuehn 1993.
4 Cité par Grendi 1997 : 289.
5 De Luca 1707-08 : I, 227.
6 De Luca 1669-73 : VIII, disc. LXXV.
7 Archivio di Stato di Roma (ASR), Trenta Notai Capitolini (TN), uff.
8 De Luca 1707-08 : I, 228.
9 Feci 1997 ; Cooper 1976.
10 De Luca 1838 : VII, 536-537.
11 Ago 1995.
12 Le principe de l’autorisation maritale sera introduit en Italie au début du XIXe siècle par le régime napoléonien, qui étendra le Code Napoléon aux différents États de la péninsule : Ungari 1974.
13 Domat 1707 : 152. Quelques pages plus loin il revient sur la question des biens paraphernaux : leur existence est une injustice, mais l’usage a voulu ainsi ; Domat 1777 : 168.
14 Domat 1707 : 152.
15 De Luca 1838 : VI, 246.
16 Bien que conditionné par la propriété éminente du seigneur, le domaine utile offre à son titulaire une très large faculté de disposer.
17 A proprement parler il s’agit donc de ce que les documents romains appellent biens emphythéotiques, mais ils sont plutôt traités comme des biens libres soumis au payement d’une redevance.
18 ASR, Tribunale Civile del Senatore (TCS), b.2083, c.320, 12 juillet 1625.
19 ASR, Tribunale Civile dell’Auditor Camerae (TCAC), b.69, c.n.n., 28 mars 1613.
20 North 1990 : 54.
21 Clavero 1994.
22 Cet exemple de « prise de possession » est tiré de ASR, TN, uff.28, vol.138, c.281, 25 janvier 1627.
23 Un exemple in ASR, TN, uff.25, vol.110, c.n.n., 6 février 1627.
24 ASR, TCS, b.2083, c.42v., 13 mars 1623.
25 ASR, TCAC, b.1160, c.10, 2 janvier 1636.
26 ASR, TCAC, b.69, c.n.n., 10 mai 1613.
27 ASR, TCS, b.2083, c.933, 23 août 1628.
28 Sonenscher 1989 : 69 ; à paraître.
29 Ago à paraître.
30 Sahlins 1980
31 ASR, TCS, b.2083, c.846v, 10 janvier 1628.
32 ASR, TN, uff.25, vol.111, c.381, 23 mars 1627.
33 ASR, TN, vol.110, c.n.n., 10 février 1627.
34 Un antagonisme assez proche de celui-ci peut se manifester aussi bien en relation avec d’autres sujets, par exemple à propos de la généalogie familiale : cf. Klapisch-Zuber 1994.
35 Domat 1777 : VIII.
36 Groppi 1993. Pour la configuration established/outsiders voir Elias, Scotson 1965.
37 Grossi 1992 : 288.
38 Grossi 1992 : 307.
39 Les femmes des marchands ne sont pas tenues de respecter les solennités et peuvent librement disposer de leurs biens : De Luca 1669-73 : VIII, disc. LXXV.
40 Barth 1972, Levi 1985.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Renata AGO, « Universel/particulier : femmes et droits de propriété (Rome, XVIIe siècle) », Clio. Histoire‚ femmes et sociétés [En ligne], 7 | 1998, mis en ligne le 03 juin 2005, consulté le 22 octobre 2017. URL : http://clio.revues.org/347 ; DOI : 10.4000/clio.347

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Auteur

Renata AGO

Renata AGO est professeur d’histoire moderne à l’Université de Cagliari. Elle a beaucoup travaillé sur la société rurale et urbaine du Latium et de Rome aux XVIIe et XVIIIe siècles, avec une constante attention au rôle des femmes, en publiant Un feudo esemplare. Immobilismo padronale e astuzia contadina nel Lazio del Settecento, Fasano, Schena, 1988, et Carriere e clientele nellla Roma barocca, Roma-Bari, Laterza, 1990. Elle a été rédactrice de Memoria. Rivista di storia delle donne, et a participé à plusieurs travaux collectifs sur l’histoire de femmes, notamment Il Barocco al femminile, sous la direction de Giulia Calvi (Roma-Bari, Laterza, 1992) et Il Lavoro delle donne, sous la direction de Angela Groppi (Roma-Bari, Laterza, 1996). Elle fait partie de la Direction de Quaderni Storici et pour cette même revue elle a dirigé des sections monothématiques sur Costruire la parentela (avec Maura Palazzi et Gianna Pomata, 1994) et Diritti di proprietà (1995).

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