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Dossier

« Afin d'obtenir le droit de citoyen... en tout ce qui peut concerner une personne de son sexe » : devenir ou cesser d'être française à l'époque napoléonienne

Jennifer Heuer

Résumés

Les officiels napoléoniens ont transformé et limité la signification de la nationalité française pour les femmes. Cette évolution est particulièrement visible à travers l’application des mesures de 1811 concernant la perte de la nationalité française, ainsi que les politiques de naturalisation et « d’admission à domicile ». Dans chacun de ces cas, on constate que l’appartenance sexuelle des personnes joue un rôle déterminant dans l’attribution des droits de nationalité ; or, contrairement à ce que l’on croit généralement, il y a là une véritable rupture non seulement avec les pratiques de l’Ancien régime, mais aussi avec celles de la Révolution. Le paradoxe de la situation réside dans le fait que, si rupture il y a entre les deux politiques, révolutionnaire et napoléonienne, la seconde n’en est pas moins l’héritière de la première.

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Texte intégral

1 En 1809, Rachel Ratcliff, une jeune femme d’origine anglaise demande à être naturalisée en France. Elle a alors déclaré « qu’elle quitta l’Angleterre en 1802 avec la famille de Mons. Robert Beeby qui venoit en France dans le dessein de s’y fixer, et d’y obtenir le droit de citoyen, intention que la soussignée partégeoit en tout ce qui peut concerner une personne de son sexe »1. Sa pétition nous interroge. En quoi le droit de citoyen pouvait-il en effet concerner une femme quelques années après la Révolution ? Est-ce que l’acquisition ou la perte de ce droit avait une signification différente pour les hommes et pour les femmes ? Si oui, est-il important que les femmes concernées aient été mineures ou majeures – comme Rachel –, célibataires ou mariées ?

2 Les historiens et les spécialistes des sciences politiques ont souvent vu la Révolution française comme un moment-clé pour les notions modernes de nationalité et de citoyenneté. Les révolutionnaires français ont transformé l’idée de citoyen d’une myriade de façons2. Après 1789, les hommes et les femmes ont eu des droits et des devoirs en tant que membres de la nation et non plus comme membres de groupes particuliers. Les créateurs du nouvel ordre ont unifié le territoire français et essayé de détruire les différences régionales et culturelles. Ils ont attiré l’attention sur l’appartenance à la communauté nationale entière et sur la distinction entre « français » et « étrangers »3. Ils ont aussi – le fait est bien connu – transformé la nature politique de la citoyenneté. Les Français ont réclamé le droit de faire partie du souverain, changement qui fut surtout frappant avec la proclamation de la République en 1792.

3 De nombreux chercheurs ont étudié l’importance particulière de ces changements pour les femmes. Certains ont examiné les moments d’intervention politique des femmes et les idées nouvelles concernant leurs droits4. D’autres ont essayé d’expliquer l’exclusion ultime des femmes de la sphère publique5. Cependant les chercheurs ont eu tendance à se concentrer sur les droits politiques, surtout sur le droit de vote et aussi de terminer leur histoire avec les événements de l’automne 1793, date de la fermeture des clubs politiques de femmes6. Les questions que soulèvent leurs débats sont essentielles. Néanmoins, nous arrêter là nous laisserait avec une idée incomplète de la place des femmes dans la nation révolutionnaire et post-révolutionnaire.

4 D’abord, les interventions des femmes pendant la Révolution sur la signification de leur identité de « citoyennes » ont non seulement abordé la question des droits politiques, mais aussi celle de leur position juridique en tant que membres de la nation, c’est à dire ce qui relève de leur nationalité et de leur citoyenneté. Or, on rencontre rapidement une difficulté analytique : ni le mot nationalité, ni le mot citoyenneté n’étaient employés à l’époque7. Les hommes et les femmes utilisaient une série d’expressions telles que « le droit du citoyen », parfois « les droits de citoyen français », la « qualité » ou encore le « titre » de français/e etc. Ces expressions sont souvent ambiguës, d’autant plus que le mot même de « citoyen » a souvent effacé les distinctions entre l’appartenance légale à la nation, les devoirs patriotiques et l’exercice des droits politiques, surtout après le 10 août 1792. Pour plus de clarté, j’emploierai le terme « nationalité » pour désigner spécifiquement le statut juridique comme membre de la nation.

5 Mais l’ambiguïté de tels mots ne pose pas seulement problème aux historiens : elle a aussi concerné les gens de cette époque. L’application des lois a souvent provoqué des débats sur la portée réelle de telles expressions, sur la relation entre les différents éléments ainsi que des discussions sur leur pertinence pour les femmes8. Les législateurs et les administrateurs révolutionnaires, surtout après la terreur, ont commencé à distinguer plus rigoureusement la « qualité de français » et la « qualité de citoyen », tandis que les auteurs du Code Napoléon ont essayé de mettre fin à toute confusion en distinguant clairement les droits civils des droits politiques et en précisant qui devait être considéré comme Français. Ils ont aussi abordé la question générale des droits et des devoirs des femmes en imposant un ordre patriarcal. Dans le cas de la « nationalité », cela signifiait qu’une femme devait suivre le sort national de son mari et était obligée d’habiter avec lui. De tels articles n’ont pas seulement réglé le mariage et la nationalité en France au cours du XIXe et au début du XXe siècle ; ils ont aussi servi de modèle pour une série de mesures dans d’autres pays9. Cependant, malgré leurs intentions, les auteurs du Code ainsi que leurs prédécesseurs révolutionnaires, n’ont établi définitivement, ni la signification, ni les limites pour les femmes de l’appartenance légale à la nation française, ni même les moyens par lesquels elles pouvaient devenir ou cesser d’être françaises. Ces moyens sont devenus plus clairs après que les administrateurs aient essayé d’appliquer les lois.

6 Ces changements sont particulièrement visibles dans trois domaines. Dans un premier temps, nous aborderons les lois qui concernent la perte des droits de citoyen français, particulièrement après la promulgation d’un édit en 1811. Ensuite nous examinerons les demandes de femmes désirant se faire naturaliser et donc la question de l’accès aux droits de citoyen. Enfin on considérera « l’admission à domicile », étape intermédiaire qui accorde les droits civils, mais non les droits politiques. Dans chaque cas les autorités ont proclamé que l'acquisition ou la perte de ce droit était, et devrait être, differente pour les deux sexes. A cet égard, le régime napoléonien se révèle être une cassure importante non seulement avec l'Ancien régime, mais aussi avec les pratiques de la Révolution.

L’édit de 1811 et la perte des droits de citoyen

7 En 1811 Napoléon Ier décrète que «  tout français naturalisé en pays étranger sans notre autorisation encourra la perte de ses biens qui seront confisqués; il n’aura plus le droit de succéder.. il a perdu ses droits civils en France ». Il précise encore que «  tout Français qui entre au service d’une puissance étrangère sans notre permission est par cela seul naturalisé en pays étranger sans notre autorisation »10. L’édit fait écho à certaines mesures de l’Ancien Régime. En 1669, Louis XIV avait interdit à ses sujets de vivre à l’étranger et ordonné à ceux qui étaient établis hors du royaume de revenir. D’autres édits du XVIIe et du XVIIIe siècle avaient répété que toute personne qui aurait quitté la France sans la permission royale serait traitée comme un étranger11. Plus directement, ce décret fait penser à certaines lois révolutionnaires contre l’émigration et aux mesures qui ont interdit aux Français de quitter le territoire de la nation sauf si, tels les ambassadeurs, ils avaient la permission directe du gouvernement12.

8 L’édit napoléonien était plus ambitieux que les précédents. Il élargit la définition de « Français » pour inclure par exemple des valets florentins de la cour du Grand duc de Wutzbourg, des ouvriers des territoires allemands ou des diplomates juifs employés par le gouvernement ottoman en Turquie13. Mais, en fait, l’application de la loi était limitée. Napoléon Ier et son gouvernement semblaient avoir présupposé que l’édit ne s’appliquerait qu’aux hommes. Les édits royaux prérévolutionnaires concernaient eux les hommes et les femmes et les lois révolutionnaires contre l’émigration explicitement « tout français de l’un et l’autre sexe »14.

9 Mais en 1811, personne ne s’était préoccupé de savoir si la loi pouvait, ou devait, être appliquée aux femmes ayant quitté le territoire français. Quand les administrateurs essayèrent d’appliquer le décret, ils furent assiégés par des mémoires et des lettres écrites par des femmes qui ne voulaient pas perdre leurs droits en France.

10 Par exemple, le 20 janvier 1812, le Procureur impérial près du tribunal de première instance de Mont-Tonnerre remarqua qu’il avait reçu un certain nombre de lettres de femmes anxieuses et qu’il ne savait comment répondre :

Depuis la publication du décret impérial du vingt-six août concernant les français naturalisés en pays étranger, j’ai reçu un grande nombre de lettres venues de l’Allemagne et écrites par des femmes nées dans ce pais et qui mariées à d’anciens fonctionnaires ont suivi leurs maris près de leurs princes respectifs. Ces femmes dont les familles sont en France et qui ont des successions à en attendre, craignaient que si elles ne sont pas autoriser conformément aux articles 1 et 2 de ce décret elles ne soient privés de l’exercice des droits prévus par l’article 315.

11 Il était possible que de telles femmes aient été étrangères à cause de la position de leurs maris plutôt que par une décision individuelle ou personnelle de quitter la France. Elles auraient pu, peut être, recouvrer leurs droits en France, une fois devenues veuves : le Code Napoléon a proclamé qu’une femme devait suivre le sort de son mari, mais les femmes nées françaises pouvaient recouvrer la qualité de française après la mort de leur époux. Cependant les femmes célibataires avaient aussi pétitionné auprès du gouvernement, en demandant la permission de rester à l’étranger sans perdre ni leurs droits civils en France, ni le droit de revenir dans leur pays natal. Leur cas était particulièrement incertain. Comme le Ministre de France près de la cour de Bade à Carlsruhe écrit au gouvernement central le 6 mars 1812 :

Il m’est impossible de prononcer sur ce qui concerne les femmes, attendu que je n’ai pas vu d’article sur ce sujet. il se trouve des françoises placées auprès de SAJ la grande duchesse de Bade entr’autre Mme de Walsh la Grande Maïtresse. Mon opinion est que les femmes en puissance de mari en suivent le sort, mais les veuves et les demoiselles se trouvent dans une catégorie différente ne sont elles pas dans le cas de demander autorisation soit pour rester au service d’une puissance étrangère soit pour être naturalisée ?16

12 Dans un premier temps, le gouvernement central ne répondit pas systématiquement à de telles questions car les administrateurs avaient des opinions diverses. Le brouillon d’une lettre au minsitre plénipotentiaire de Bâle indique que ce dernier a été informé que la loi devait s’appliquer aux femmes comme aux hommes : « Ce décret n’ayant fait aucune distinction de sexe, je pense que les femmes se trouvent comprises dans ses dispositions et qu’elles sont soumises aux formalités qu’elles prescrivent »17. Le Conseil d’Etat a enfin traité la question le 22 mai 1812. Il conclut que « vu ledit décret et les motifs qui l’ont dicté » la loi ne concernait pas les femmes, ni les célibataires, ni les épouses18. Le ministre de la Justice écrit alors aux administrateurs d’un bout à l’autre de l’empire et les charge d’enlever les noms des femmes des listes de personnes touchées par le décret19. Ces « motifs » expliquent en partie pourquoi les femmes étaient enfin exemptées. La loi visait en grande partie à accroître le nombre des soldats assujettis à la conscription napoléonienne et les femmes ne pouvaient pas servir dans l’armée20.

13 Mais, d’autres décisions prises à la même époque indiquent aussi que, accorder sa loyauté à un autre souverain n’était pas aussi évident pour les femmes que pour les hommes. Par exemple, le 28 juillet 1811, la Cour impériale de Bruxelles se demande si les femmes qui ont accepté une pension offerte par un gouvernement étranger sont devenues des étrangères. La constitution de l’an VIII qui décidait de l’acquisition et de la perte des droits de citoyen, avait déclaré clairement que « la qualité de citoyen français se perd ... par l’acceptation des fonctions ou des pensions offertes par un gouvernement étranger »21. En généralisant à partir du cas de Despiennes vs les héritiers Dechot, la Cour décrèta que cet article de la constitution ne s’appliquait pas aux femmes « la femme française qui, ayant épousé un étranger, rentre en France après son veuvage, recouvre la qualité de française que son mariage lui avait fait perdre, encore qu’elle conserve une pension d’un souverain étranger »22.

La naturalisation

14 La rupture effectuée par les pratiques napoléoniennes devient plus claire si l’on considère aussi le traitement des étrangères qui ont cherché à accéder à la nationalité française. Après la traversée de l’Europe par les armées révolutionnaires et napoléoniennes, la France a annexé une grande partie du continent. Certains territoires étaient officiellement distincts de l’Empire et gouvernés par des hommes choisis pas Napoléon Ier. D’autres Etats étaient gouvernés par des souverains alliés à la France. Certaines domaines furent incorporés directement et leurs habitants déclarés français avec tous les droits, et surtout tous les devoirs d’un citoyen. Des millions d’individus ont été ainsi collectivement réputés français, souvent contre leur volonté23. Cependant, devenir français était bien différent pour des personnes originaires de pays alliés, neutres ou ennemis. Ils devaient adresser au gouvernement des pétitions individuelles pour demander à être naturalisés. Or, les droits ou les obligations liés à cette naturalisation n’étaient pas encore très clairs. Le Code civil avait distingué de la naturalisation qui conférait les droits politiques, une étape intermédiaire nommée « admission à domicile » qui ne concernait que des droits civils. Traditionnellement, la natura-lisation conférait plusieurs avantages qui n’étaient pas nécessairement accordés par l’admission à domicile, parmi lesquels un statut clairement reconnu par d’autres nations, une protection comme citoyen français en cas de guerre, et un moyen plus sûr de protéger sa propriété personnelle ou commerciale et ses successions.

15 Sous l’Ancien Régime, quand les droits politiques étaient limités, il était clair que hommes et femmes pouvaient être naturalisés. Des femmes avaient réclamé et régulièrement obtenu en France des « lettres de naturalité »24. D’autres gouvernements de l’époque moderne ont également conféré le statut de sujet aux femmes étrangères veuves ou célibataires. Certaines femmes ont obtenu le statut de denizen et des lettres de naturalité en Angleterre et en Amérique aux XVIIe et XVIIIe siècles25. A ma connaissance, aucune femme ne fut naturalisée pendant la Révolution. Quelques hommes le furent, mais les dossiers de l’époque sont très incomplets26.

16 Pendant l’époque napoléonienne, le gouvernement a reçu de nombreuses pétitions de femmes cherchant à être naturalisées, comme par exemple celle de Rachel Beeby. Le plus souvent, les pétitions émanaient de veuves qui réclamaient les droits de citoyen pour elles et pour leurs enfants. C’est le cas d’une riche veuve, Dame Lawless, qui a envoyé une pétition pour être naturalisée en floréal an XII (mai 1804). Le gouvernement n’était pas opposé à sa domiciliation en France. Son fils fut ensuite accueilli comme français, moins grâce à ses propres mérites ou aux services rendus à l’État, mais parce que sa mère avait employé sa fortune à l’achat et à l’assèchement d’un domaine national, son fils l’ayant aidé dans cette entreprise27. Mais, selon l’avis des administrateurs, Dame Lawless ne pouvait être elle-même naturalisée parce que « l’application en sa faveur n’a rapport qu’aux droits politiques qu’une femme n’est pas susceptible d’acquérir »28. De même Mathilde Wolfe-Tone réclama la naturalisation pour elle-même et pour son fils inscrit à l’école militaire de Saint Germain en Laye. Veuve d’un républicain irlandais très connu, elle avait déjà obtenu une pension du gouvernement français grâce aux services rendus par son mari, Theobald Wolfe-Tone, à l’État révolutionnaire. Son fils était sur le point de sortir de l’école pour rejoindre un régiment ; s’il restait anglais, et qu’il était fait prisonnier par les Anglais, il serait considéré comme un traître ayant porté les armes contre son pays. L’État français le naturalisa rapidement, mais, comme dans le cas précédent, Madame Wolfe-Tone « n’est pas comprise dans le décret parce que les femmes ne peuvent être admis à jouir des droits de citoyen »29.

17 Dans plusieurs autres cas, les autorités ont répété le même avis. Les pétitionnaires, même célibataires ou veuves, étaient désormais informées que la naturalisation ne concernait pas « une personne de leur sexe ». Dans la pratique, les administrateurs ont donc explicitement et systématiquement empêché les femmes de se faire naturaliser en France.

L’admission à domicile

18 De telles femmes étaients instruites du fait que, même si elles ne pouvaient se faire naturaliser, elles pouvaient « obtenir la permission d’établir leur domicile en France à l’effet d’y jouir des droits civils ». Or, l’institutionnalisation du Code Napoléon a aussi contribué à la disparition de l’étape intermédiaire de l’admission à domicile et donc du nombre des femmes immigrantes.

19 Ce changement fut particulièrement évident à Strasbourg, ville où l’admission à domicile a été le plus souvent accordée et aussi discutée. Comme Marie Hélène Varnier l’a montré, les Allemands formèrent la communauté la plus importante des immigrés admis à domicile en France et Strasbourg fut le centre de telles admissions30. Après la Révolution, mais avant le Code Napoléon, les femmes étaient, à Strasbourg, « admises à domicile » de la même façon que les hommes. Certes, leurs dossiers sont, en général, souvent moins détaillés que ceux des hommes : ils ne contiennent que quelques faits biographiques, la mention de l’intention de se marier avec un Français, le nom et la position de leur fiancé. Le dossier de Marie Josèphe Sculere, « admise à domicile » en l’an XI, établit qu’elle a servi en qualité de domestique à Strasbourg depuis 1791, qu’elle veut s’y marier et qu’elle dispose de revenus réguliers. De même, le dossier d’Anne Marie Wannesdeutsch, fille d’un boucher de Kehl, note qu’elle est promise en mariage à un marchand de volailles, qu’elle a l’intention de rester en France et de devenir française31.

20 Cependant, si les dossiers de femmes sont souvent moins complets que ceux des hommes, la procédure d’admission était essentiellement la même pour les deux sexes. Les pétitions des hommes et des femmes étaient examinées par les maires, les sous-préfets puis les préfets et, au moins en théorie, par les autorités centrales32. Les administrateurs essayaient régulièrement de vérifier que les papiers d’un étranger ou d’une étrangère étaient en règle et que les nouveaux venus ne seraient pas une charge pour la communauté.

21 Ils suivaient ici une partie des pratiques de l’Ancien Régime ; les femmes ainsi que les hommes devaient pétitionner afin de devenir bourgeois de Strasbourg ; le mariage était une des voies d’accès à la bourgeoisie municipale, mais pas une garantie33. Après la Révolution, les procédures prirent une dimension nationale. De plus, les pétitions des hommes et des femmes utilisaient un vocabulaire nouveau : ils disaient leur intention de devenir citoyens français et d’acquérir les droits de citoyen. La formule varia au début de l’ère napoléonienne : « l’intention d’acquérir les droits de citoyen français », le désir « d’acquérir des droits de cité d’après le terme prescrit par la constitution », la permission d’établir son domicile en France « pour y jouir de tous les droits civils et de ceux politiques après le stage de dix ans »34. Les pétitions des femmes se passaient parfois des termes contreversés comme « droits de cité » ou « citoyen français ». Les pétitions de Sculere et Wannedeutsch par exemple, indiquaient simplement leur désir de devenir françaises. Mais, dans d’autres cas, les expressions étaient exactement les mêmes pour les hommes et pour les femmes. Pour ne donner qu’un exemple, la pétition de Marie Madeleine Henninger, veuve d’un boulanger qui voulait se marier avec un cordonnier de Strasbourg, assurait qu’elle était « intentionnée de s’établir en cette ville et d’acquérir la qualité de citoyen français »35.

22 Après l’établissement du Code civil, les administrateurs commen-cèrent à reconsidérer l’application des lois sur « l’admission à domicile des femmes ». La section du code sur « la jouissance et la perte des droits civils » fut promulguée le 27 ventôse an XI (18 mars 1803). Le maire de Strasbourg écrivit rapidement au préfet du Bas Rhin pour demander des renseignements sur cette section du code : « avant votre arrêté du 15 Thermidor dernier, les étrangères qui ont formé la demande en autorisation de s’établir en France ont été assimilées aux étrangers quant au mode d’admission » (12 fructidor an XI, 29 août 1803). Les lois nouvelles, au contraire, accordaient aux étrangères les mêmes droits qu’aux Françaises... « attendu que ni les unes ni les autres ne jouissent des droits politiques et que les premières, quant à leur qualité, suivent la condition de leurs maris ». Le maire prétendait que le gouvernement devait considérer la demande d’une étrangère de s’établir en France et d’y contracter mariage seulement du point de vue du maintien de l’ordre36. Le préfet du Bas Rhin s’était fait l’écho des administrateurs parisiens opposés à la naturalisation des femmes. Il avait ainsi confirmé que la loi ne paraissait être applicable qu’aux « étrangers susceptibles d’acquérir la qualité de citoyen français, par conséquent à ceux du sexe masculin seulement puisque l’exercice des droits politiques n’appartient point aux femmes »37. Le préfet déconseillait ainsi au maire de permettre l’établissement des femmes non françaises sans l’autorisation du gouvernement. Cependant les années suivantes, les autorités ont cessé d’appliquer systématiquement les procédures d’admission à domicile aux femmes. Quelqu’unes apparaissent dans les registres à la fin de l’époque napoléonienne et pendant la Restauration. Par exemple, les registres de 1821 mentionnent une femme suisse proposant d’établir une maison d’éducation de demoiselles et ceux de 1824 enregistrent l’admission de Dorothée Brackenhaffer, âgée de 71 ans, fabriquante de boutons d’os38. Mais il y eut très peu de cas identiques et beaucoup moins qu’avant le Code civil. D’ailleurs, les femmes qui étaient admises à domicile après le Code, étaient soit veuves soit célibataires, sans aucune intention de mariage, à la différence des précédentes qui étaient ordinairement fiancées.

23 Pendant l'époque napoléonienne, les femmes ont été éloignées non seulement des droits politiques, aussi étaient-elles souvent dépourvues d'une existence légale comme membres de la communauté nationale française, ou plus précisément, d'une existence dont la perte ou l'acquisition était une question d'importance au gouvernement central. Cette exclusion était parfois à leur avantage : les Françaises ne risquaient pas la même perte des biens et des droits civils en France que les hommes qui avaient servi un autre souverain, tandis que les étrangères qui voulaient s'établir en France avec un nouveau mari pouvaient le faire plus facilement que les étrangers mariés à une Française voulant élire domicile en France.

24 Néanmoins, désirables ou lamentables, ces nouvelles pratiques légales marquent un changement à la fois de l'Ancien régime et de la Révolution. Il y a là quelque chose d'important à saisir : l'innovation remarquable de la citoyenneté révolutionnaire peut masquer facilement certaines continuités importantes avec l'Ancien régime et la nouveauté de la rupture napoléonienne. Dans le cas des femmes mariées, ces développements sont liés indirectement à la subordination sans précédent du statut national d'une femme à celui de son mari dans le Code civil. Bien qu'une femme fût censée suivre la condition juridique de son mari pendant l'Ancien régime, le mariage avec un Français ne suffisait pas à procurer la naturalisation. De même, les révolutionnaires ont souvent supposé qu'une femme devait suivre le sort national de son mari, mais cette règle ne faisait pas explicitement partie des lois révolutionnaires sur l'acquisition et la perte des droits de citoyen39. Le Code Napoléon a systématiquement soumis le sort d'une femme à celui de son mari ; l'article 12 a établi qu'une femme étrangère mariée à un Français suivra la condition de son mari, tandis que l'article 19 a également décrété qu'une Française mariée à un étranger deviendra étrangère elle-même40. L'institutionnalisation formelle de ce principe a clairement influé sur l'application des lois sur l'émigration des femmes. Elle explique en partie pourquoi la décision de s'installer ailleurs a cessé en 1812 d'entraîner la même perte des droits en France pour les femmes mariées que pour les hommes. Elle éclaircit aussi pourquoi les femmes étrangères fiancées aux Français étaient initialement soumises aux formalités de la nouvelle institution de l'admission à domicile, mais ne l'étaient que rarement après la promulgation du Code et la clarification administrative de l'importance du nouveau principe.

25 Mais si la rupture napoléonienne est souvent déguisée par l'importance des changements révolutionnaires dans la définition de la citoyenneté, ces mêmes changements ont aussi contribué à cette rupture. Les révolutionnaires ont infusé l'idée de l'appartenance à la nation avec une qualité profondément politique, même dans les domaines qui ne touchaient pas directement à la participation au souverain. Cette association pouvait aider aux réclamations politiques des femmes ; elle a aussi contribué à l'idée qu'elles avaient les devoirs patriotiques. Elle explique aussi quelques motifs nouveaux cachés derrière la continuité des pratiques. Avant 1789, les hommes et les femmes étaient tous les deux sujets du roi. Il n'y avait donc pas une différence profonde entre la naturalisation des deux sexes ; de même, le roi pouvait interdire à ses sujets masculins et féminins de quitter le royaume. La Révolution a transformé ses sujets en citoyens, avec des droits et des devoirs nouveaux à l’égard de la nation. Pour les femmes, il s'agit en partie d’obligations comme celle de rester sur le territoire révolutionnaire, même quand leurs maris en sont partis.

26 Quand les révolutionnaires ont de plus en plus proclamé pendant les dernières années de la Révolution que les femmes n'avaient pas les droits politiques et n'étaient pas directement membres du souverain, les associations politiques de la citoyenneté nationale avaient aussi enfin touché à la nationalité des femmes. Ce développement est surtout visible dans le cas des femmes célibataires. L'exclusion de femmes de la naturalisation à cause de leur sexe, parce que « les femmes ne peuvent être admis à jouir des droits de citoyen » témoigne clairement de la politisation révolutionnaire de la nationalité, ainsi que de la nouvelle séparation napoléonienne de la naturalisation et de l'admission à domicile. Le lien entre la nationalité et les droits et les devoirs de citoyen explique aussi en partie pourquoi – malgré l'impression de certains administrateurs, comme le Ministre de France près la cour de Bade, que « les veuves et les demoiselles se trouvent dans une catégorie différente » que « les femmes en puissance de mari » – les législateurs ont décidé que même les femmes célibataires n'étaient pas assujetties à l'édit de 1811 sur la perte des droits en France.

27 Certains éléments des pratiques napoléoniennes étaient uniques à l'époque et ont changé presque immédiatement. Le gouvernement de la Restauration a maintenu la distinction entre l'admission à domicile et la naturalisation, et les mêmes qualifications (par exemple, respectivement, un domicile de cinq ans et de dix ans sur le territoire de la France), pour chaque étape. Mais les Bourbons ont rapidement créé une nouvelle procédure, celle de « grande naturalisation », pour les notables étrangers qui voulaient briguer un mandat électif. Ils ont aussi limité l'exercice des droits politiques ; seulement une portion minuscule de la population avait le droit de voter. À cause de ces changements la naturalisation était moins directement associée à l'exercice des droits politiques qu'à l'époque napoléonienne. Des femmes ont donc été naturalisées, quoique très rarement, pendant la Restauration et la Monarchie de juillet. Une fois rétablie, cette pratique n'a pas été abandonnée. Le retour d'une République en 1848 n'a pas remis en question l'idée que les femmes pouvaient se faire naturaliser en France, à condition qu'elles soient célibataires ou veuves.

28 Néanmoins, la remise en question de la signification légale de la nationalité des femmes a persisté longtemps après la chute du pouvoir de l'empereur corse. Plus généralement, les évolutions napoléoniennes nous montrent qu'il ne suffit pas souvent d'examiner les lois pour percevoir les continuités ou les ruptures dans la nature de la citoyenneté et la nationalité des femmes. C'est dans la pratique que les autorités ont considéré, et souvent reconsidéré, la signification du « droit de citoyen » et sa pertinence pour les femmes. Ces changements nous révèlent aussi qu'il faut réfléchir attentivement sur la relation entre la nationalité et la citoyenneté quand on aborde le statut des femmes. Les développements dans chaque domaine pouvaient influer intimement l'un sur l'autre, mais ces changements ne sont pas nécessairement liés directement et n'apparaissaient pas toujours au même moment. C'est pourquoi, même dans les époques, comme l'époque napoléonienne, quand il y avait peu de débats publics sur les droits politiques des femmes, on peut souvent repérer des transformations profondes dans leur place dans l'État.

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Bibliographie

ALAUZET Isadore, 1880, De la qualité de français, de naturalisation et du statut personnel des étrangers, Paris, Marchal, Billard et Cie, deuxième édition.

BOIZET Jacques, 1943, Les lettres de naturalité sous l’Ancien Régime, Paris, Lavergne.

BROERS Michael, 1996, Europe under Napoleon 1799-1815, London, Arnold.

BRUBACKER Rogers, 1989, « The French Revolution and the Invention of Citizenship », French Politics and Society, 7 :  30-49.

COLWILL Elizabeth, 1996, « Transforming Women’s Empire and the Sovereignity of Man », La Décade philosophique, 1794-1807, Eighteenth Century Studies, 29,3, 265-285.

DAWAELE Sylvie, 1991, Guide des sources archivistiques sur les étrangers dans le Haut Rhin de 1800-1870 aux Archives départementales du Haut Rhin et aux Archives municipales de Mulhouse, mémoire de maîtrise d’archivistique, Mulhouse.

DESAN Susan, 1999, « Reconstituting the Social after the Terror : Family, Property and the Law in Popular Politics », Past and Present, 164, 81-121.

DOCUMENTATION FRANCAISE (La), 1985, La nationalité française : textes et documents, Paris.

ELLIS Geoffrey, 1991, The Napoleonic Empire, Londres, Mac Millan.

ESDAILE Charles, 1995, The Wars of Napoleon, Londres, Longman.

FRAISSE Geneviève, 1991, « Rupture révolutionnaire et histoire des femmes », Femmes et pouvoirs sous l’ Ancien Régime, Danielle Haase Dubosc et Eliane Viennot (eds), Paris, Rivages/histoire, 291-305.

GEOFFROY Annie, 1989,« Citoyen/citoyenne (1753-1829 ) », Dictionnaire des usages sociopolitiques, fascicule 4, INALF/Klincksieck, 63-86.

GODINEAU Dominique,

1988, a- Citoyennes tricoteuses : les femmes du peuple à Paris pendant la Révolution française, Aix en Provence, Alinéa.

     b- « Autour du mot citoyenne », Mots, Langages de la Révolution française, 16 : 91-110.

1995, « Femmes en citoyenneté : pratique et politique », Annales historiques de la Révolution française, 300, 2 : 195-207.

GUNDERSEN Joan, 1987, « Independance, Citizenship and the American Revolution », Signs, 13, 1, 61.

HEUER Jennifer, 1998, Families, Foreigners ans Citizens : contradictions of National Citizenship in France, 1789-1930, PHD, chapitre 3, Université de Chicago.

ISABERT François-André, 1829, Recueil des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Belin Leprieur, volume 18, 367.

LANDES Joan, 1988, Women and the Public Sphere in the Age of the French Révolution, Ithaca, Cornell University Press.

LE COUR GRANDMAISON Olivier, 1992, Les citoyennetés en Révolution, 1789-1794, Paris, PUF.

LEGAT B.J., 1832, Code des étrangers ou Traité de la législation française concernant les étrangers, Paris, Bechet Aîné.

LEVY Darline et APPLEWHITE Harriet, 1992, « Women and Militant Citizenship in Revolutionnary Paris », Rebel Daughters : Women and the French Revolution, Sara Melzer et Leslie Rabine (eds), Oxford, Oxford University Press, 79-101.

LYONS Martin, 1994, Napoleon Bonaparte and the Legacy of the French Revolution, New York, St Martin’s Press.

MC CLINTOCK Anne, 1993, « Family Feuds : Gender, Nationalism and the Family », Feminist Review, 44 : 61-80.

NOIRIEL Gérard, 1996, « French and Foreigners », Rethinking the French Past : Realms of Memory, Pierre Nora (ed.), New York, Columbia University Press, 145-179.

RAGON Marcel, 1904, La législation sur les émigrés, 1789-1825, Paris, Arthur Rousseau.

ROSANVALLON Pierre, 1992, Le sacre du citoyen, Paris, Gallimard.

SAHLINS Peter, 1994, « Fictions of a Catholic France : the Naturalization of Foreigners, 1685-1787 », Representations, 47 : 85-110.

SAPIRO Virginia, 1984, « Women, Citizenship and Nationality : Immigration and Naturalisation Policies in the United States », Politics and Society, 13, n° 1 : 1-23.

SEWELL William, 1987, « Le citoyen/la citoyenne : Activity, Passivity and the Revolutionary Concept of Citizenship », The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture, Colin Lucas (ed), Oxford, Pergamon Press, 105-123.

VARNIER Marie-Hélène, 1994, Intégration des étrangers par naturalisation ou admission à domicile de 1790/1814 à mars 1848, thèse de doctorat, université d’Aix-MArseille I.

WALDINGER Renée, DAWSON Philip et WOLOCH Isser (eds), 1993, The French Revolution and the Meaning of Citizenship, Wesport, Connecticut, Greenwood Press.

WOOLF Stuart, 1991, Napoleon’s Integration of Europe, New York, Roudlege.

WAHNICH Sophie, 1997, L’impossible citoyen : l’étranger dans le discours de la Révolution française, Paris, Albin Michel.

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Notes

1 Archives nationales (dorénavant AN) F2 I 437.
2 Brubaker 1989 ; Le Cour Grandmaison 1992 ; Waldinger, Dawson, Woloch 1993 ; Rosanvallon 1992.
3 Wahnich 1997 ; Noiriel 1996.
4 Godineau 1988 ; Levy et Applewhite 1992.
5 Landes 1988 ; Fraisse1991.
6 Malgré des études récentes la période du Directoire est encore négligée : Colwill 1996 ; Desan 1999.
7 Le mot nationalité a été introduit en France par Madame de Staël en 1807 : Noiriel 1995. Dominique Godineau n’a trouvé qu’un exemple du mot  “citoyenneté” dans les archives révolutionnaires ainsi que dans la base Frantext : Godineau 1995. Je n’ai trouvé ni le mot nationalité ni le mot citoyenneté dans les archives que j’ai consultées.
8 Sewell 1987 ; Godineau 1988b ; Geoffroy 1989.
9 Mc Clintock 1993 ; Sapiro 1984 (sur l’influence du Code Napoléon sur le statut national des femmes mariées en Europe et en Amérique).
10 Documentation française 1985.
11 Isabert 1829. Alauzet 1880. L’édit de 1669 visait surtout les protestants ; des édits subséquents datent de 1685, 1698, 1699, 1701, 1713. Les peines étaient différentes pour les deux sexes.
12 Ragon 1904.
13 AN BB11-9-76, Autorisations à des Français d’entrer ou de rester au service des puissances étrangères, demandes classées par pays et par individus.
14 Heuer 1998.
15 AN BB11-95, l’orthographe a été respectée.
16 AN BB 11-95.
17 AN BB-11-4.
18 Bulletin des lois, 1812. Analyse et interprétations dans Legat 1832.
19 AN BB-11-75.
20 Ellis 1991 ; Esdaile 1995.
21 Documentation française 1985.
22 Recueil général des Lois et des Arrêts, première série 1791-1830, volume 3 : 531.
23 Ellis 1991 ; Woolf 1991 ; Lyons 1994 ; Broers 1996.
24 Sahlins 1994 ; Boizet 1943.
25 Gundersen 1987.
26 Varnier 1994 précise que c’est seulement à partir de 1803 qu’on peut trouver des statistiques relativement complètes sur les naturalisations et des admissions à domicile.
27 AN BB 11-3.
28 AN F12 I 437.
29 AN BB 11-94.
30 Varnier 1994 précise que 1/4 des admis à domicile pouvaient être définis comme Allemands : le plus grand nombre dans le département du Bas Rhin (21%), puis du Haut Rhin (13%) suivi par la Seine.
31 AN F7-4237, dossier 16. Archives départementales (AD) du Bas Rhin, 8M 29-31 ; AD du Bas Rhin 32-76, Naturalisations, admissions à domicile dossiers individuels an IX-1870.
32 Dawaele 1991.
33 Vogler 1980.
34 AN F7 4237 ; AD Bas Rhin 8M 25 et 8M 38.
35 AN BB 11-80.
36 AD Bas Rhin 8M25. L’arrêté du préfet du 15 thermidor an XI (12 août 1803) établissait les procédures générales.
37 AD Bas Rhin 8M25.
38 AD Bas Rhin 8M30 (1818-1825) , 31 (1925-1928). Pour le cas cité, registre du Conseil municipal, PV des séances 1821-1830, vol. 24. Dans un premier temps, le conseil municipal avait rejeté la demande, mais il changea d’avis quand on sut que la veuve avait passé sa jeunesse à Strasbourg, y avait encore des parents et surtout voulait y installer une fabrique de boutons d’os que les Strasbourgeois devaient acheter très cher à l’étranger.
39 Barère en 1793 au cours d’un débat sur la police des étrangers. Ce principe n’apparait pas dans les articles constitutionnels sur le droit du citoyen
40 Huit femmes naturalisées pendant la Restauration, Varnier et Dietrich 1993, 3 : 118 et 5 : 66.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Jennifer Heuer, « « Afin d'obtenir le droit de citoyen... en tout ce qui peut concerner une personne de son sexe » : devenir ou cesser d'être française à l'époque napoléonienne », Clio. Histoire‚ femmes et sociétés [En ligne], 12 | 2000, mis en ligne le 24 mai 2006, consulté le 29 mai 2017. URL : http://clio.revues.org/185 ; DOI : 10.4000/clio.185

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Auteur

Jennifer Heuer

Jennifer HEUER, après avoir obtenu son doctorat à l’Université de Chicago est actuellement Assistant Professor à Middlebury College. Ses publications comprennent « Adopted Daughter of the French People : Suzanne Lepeletier and her Father, the National Assembly » dans French Politics, Culture, and Society, et « Colonial families and the contradictions of civilization in the French and Dutch Empires » à paraître dans Radical History Review. Elle travaille actuellement sur un livre sur l’histoire de la famille et la citoyenneté nationale pendant l’ère révolutionnaire.

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