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Dossier

Garder l’usage de son nom et le transmettre. Pratiques de la loi française de 2002 sur le double nom

Keeping and passing on one’s surname : the application of the 2002 law in France on double-surnames
Wilfried Rault
p. 129-149

Abstracts

French law no. 2002-304 (4 March 2002) on the reform of family names, which came into effect in 2005, enables parents registering a birth in France to give their child either the father’s surname, the mother’s surname, or a “double name” formed of both parents’ surnames “combined in the order of their choice, but limited to one family name for each parent”. This new law means that women can now hand down their surnames to the next generation. Based on a qualitative survey of around 50 people who gave a double surname to their child, this article shows how women who marry can take advantage of this new law without being obliged to abandon their own birth name in order to share a surname with their children, which is generally an option they would prefer. This article studies the handing down of double family names, not in legal terms, but based on the situation of women who choose this option.

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Excerpt

Outline

Entre égalité et identité : le sens de la transmission d’un double nom
Égalité des sexes, égalité des filiations
L’attachement identitaire
La distinction
Des expériences onomastiques fondatrices
Refuser la rupture au moment du mariage 
Transmettre son nom avant d’être exposée au dilemme matrimonial 
D’autres systèmes de référence
Des parcours biographiques favorisant la transmission d’un double nom ?
Une socialisation féministe ?
Entre concession arrachée et consentement actif. Les hommes et le double nom
Une double continuité difficile en pratique
Des résistances à la continuité
Les réticences à rappeler à l’ordre

First lines

La loi 2002-304 du 4 mars 2002, entrée en application en 2005 et portant réforme du nom de famille, permet aux parents de choisir, lors de la déclaration de naissance, de transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit encore un « double nom », c’est-à-dire un nom constitué des noms de chacun des parents « accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite toutefois d’un nom de famille pour chacun ». Ces nouvelles dispositions modifient le régime de pérennité du nom des femmes. Auparavant, leur nom ne pouvait être transmis qu’en dehors du mariage et seulement dans la configuration dans laquelle elles reconnaissaient seules ou avant le père un enfant à naître. Dans le cadre du mariage, la dévolution du nom de famille plaçait les femmes dans une situation complexe : conserver l’usage de leur nom de naissance différent de celui de leurs enfants, ou faire usage du nom de leur conjoint – pratique coutumière souvent perçue à tort comme incluse dans le régime m...

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References

Bibliographical reference

Wilfried Rault, « Garder l’usage de son nom et le transmettre. Pratiques de la loi française de 2002 sur le double nom », Clio. Femmes, Genre, Histoire [Online], 45 | 2017, 45 | 2017, 129-149.

Electronic reference

Wilfried Rault, « Garder l’usage de son nom et le transmettre. Pratiques de la loi française de 2002 sur le double nom », Clio. Femmes, Genre, Histoire [Online], 45 | 2017, Online since 01 May 2020, connection on 22 November 2017. URL : http://clio.revues.org/13526 ; DOI : 10.4000/clio.13526

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About the author

Wilfried Rault

Wilfried Rault est sociologue, chercheur à l’Institut national d’études démographiques (INED), coresponsable de l’unité de recherche « Démographie, Genre et Société » et enseignant à l’EHESS dans le cadre du master « Genre, Politique, Sexualité ». Il a récemment publié : « Les attitudes gayfriendly en France. Entre appartenances sociales, trajectoires familiales et biographies sexuelles », Actes de la recherche en sciences sociales, 213, 2016, p. 38-65 ; « Les mobilités sociales et géographiques des gays et des lesbiennes. Une approche à partir des femmes et des hommes en couple », Sociologie, 7/4, 2016, p. 337-360 ; « La première vie en couple », Population et Sociétés, 521, 2015, avec Arnaud Régnier-Loilier. Il a également coordonné avec Isabelle Attané et Carole Brugeilles un Atlas mondial des femmes, chez Autrement (2015). wilfried.rault[@]ined.fr

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