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Hubertine Auclert, L’Argent de la femme

(Paris, Pédonne, 1904 ; extraits)
Florence Rochefort

Texte intégral

1En avril 1791 un décret-loi de l’Assemblée Constituante supprima les droits d’aînesse et de masculinité, dans le partage des successions, et donna aux femmes le droit d’héritage. Il est bien temps de rendre effectif ce droit d’héritage concédé aux femmes par la révolution, en les laissant demeurer dans le mariage, propriétaires dispositaires (sic) de ce dont elles héritent et en leur accordant le pouvoir de sauvegarder [...] leurs biens particuliers.

2Actuellement, les Françaises perdent le plus souvent, en se mariant, la jouissance des valeurs ou des propriétés dont elles ont hérité ; car, ou elles ont omis de passer un contrat et alors elles sont soumises au régime de la communauté qui donne aux maris le droit de s’emparer de ce qu’elles possèdent, ou elles ont passé un contrat qui permet aux maris de s’attribuer leurs revenus et fait d’eux des usufruitiers.

3Ordinairement, c’est quand on stipule en un acte que l’on aliène son avoir, qu’on en est dépossédé ; mais dans le mariage, le dépouillement de la femme par le mari est tellement de règle, que les futures épouses doivent expressément énoncer en leur contrat, qu’elles entendent garder leur apport pour qu’il échappe à la confiscation maritale.

4La loi doit garantir à l’épouse, comme à tous les autres membres de la société, le droit de propriété et donner pour corollaire au droit d’hériter accordé aux femmes, le droit de voter, attendu que ce ne sera que quand elles participeront aux élections que les Françaises pourront sauvegarder et faire fructifier leur héritage.

5Être dépourvues des droits politiques, c’est - tant est subordonnée à la prospérité publique, la prospérité privée - c’est, pour les femmes, être frustrées du pouvoir de donner de l’essor à leur fortune et à leur position sociale. [...]

6Les femmes ne peuvent, comme les hommes électeurs, mettre au service de leurs intérêts leur influence électorale, [...] [elles] doivent voter afin d’avoir la possibilité de sauvegarder et de faire prospérer tout ce qui leur appartient : art, industrie, commerce, biens mobiliers et immobiliers, devant rester leur propriété, même dans le mariage.

Le bonheur en ménage et le contrat de séparation de biens

7Au bon vieux temps, on croyait naïvement assurer aux nouveaux époux de vivre dans la concorde et la prospérité, en répandant des poignées de blé sur eux quand ils rentraient dans leur maison. Aujourd’hui, on a un moyen plus certain pour rendre durable l’union conjugale, c’est de faire passer aux futurs conjoints, avant qu’ils ne prononcent le grand oui ! ... le contrat de séparation des biens.

8Sous ce régime, les époux ne sont pas tenus des dettes l’un de l’autre, contractées avant ou pendant le mariage et l’épouse, conformément à l’article 1536 du code civil, conserve l’entière administration de ses biens, meubles et immeubles, et la jouissance libre de ses revenus, ce qui comporte pour elle le droit de toucher sur de simples quittances, sans le concours de son mari, tous capitaux, de transférer tous capitaux mobiliers et, en général, de disposer de son mobilier et de l’aliéner.

9Le jurisconsulte Acollas fait remarquer qu’il y a bien peu de con-cordance entre la théorie générale de l’incapacité de la femme mariée et l’étendue des droits qui résultent pour elle de la séparation de biens. « Ce régime, dit-il, vient ainsi faire échec à l’incapacité ». Il est donc le contrat tout indiqué aux femmes fières et indépendantes qui se marient.

10Le contrat de séparation de biens, en raison des avantages qu’il offre aux femmes et du peu de bénéfice qu’il procure aux hommes de lois, n’est pas en faveur chez nous.

11Lorsque les parents se saignent aux quatre veines, c’est pour verser la forte somme entre les mains de l’étranger qui les débarrasse de leur fille bien-aimée ; [...]

12Quant aux Françaises, futures épouses... elles croient que la prévoyance outrage l’amour et ne choisissent point la convention matri-moniale qui est adoptée par la moitié des Européens.

Les femmes sans fortune et le contrat de séparation de biens

13Beaucoup de femmes, sous prétexte qu’elles n’ont ni domaines, ni maisons de rapport, ni titres de rente, omettent, en se mariant, de passer un contrat. Elles ont cependant, plus encore que les favorisées de la fortune, intérêt à sauvegarder leur modeste mobilier, leurs vêtements et les ressources que produisent leurs dix doigts.

14Or, pour voir échapper à la confiscation maritale leurs hardes et leur salaire, pour se soustraire à la communauté légale, où tout ce qui appartient à la femme est la propriété du mari, où rien de ce qui appartient au mari n’est la propriété de la femme, elles doivent - n’au-raient-elles absolument que le produit de leur travail - elles doivent, en se mariant, passer le contrat de séparation de biens. [...]

L’augmentation des séparations de biens judiciaires

15Les séparations de biens judiciaires deviennent de plus en plus nombreuses ; en le constatant et en donnant le chiffre officiel de 68 procès en séparation de biens figurant au rôle pour un seul jour, un journal avoue qu’il craint que les ménages parisiens aient à l’heure actuelle une certaine tendance à se séparer de biens. Cette tendance n’est-elle pas l’indication d’un besoin social qui doit faire substituer à la communauté, comme régime légal du mariage, la séparation de biens ?

16La séparation de biens contractuelle préviendrait beaucoup de divorces ; car la femme n’est fondée à réclamer la séparation de biens judiciaire que quand sa dot et ses intérêts sont déjà en péril, c’est-à-dire toujours trop tard, alors que les embarras pécuniaires, les disputes et le dissentiment ont rendu nécessaire la séparation de corps. [...]

17Que la femme vive de son travail ou de ses rentes, la séparation de biens contractuelle lui donne la liberté de l’argent qui assure tant d’autres libertés et fait, en dépit de la loi assujettissante, fièrement se dresser en égale, l’épouse devant l’époux.

Le mari et le contrat de séparation de biens

18En sauvegardant la dignité de la femme, en l’empêchant de s’humi-lier à demander l’aumône de son bien, cette convention matrimoniale garantit l’homme contre le dépouillement des créanciers.

19Les coquins qui ont poussé les jeunes gens à faire la fête et qui ont abusé d’une momentanée ivresse ou folie pour leur escroquer des signatures, ne peuvent le lendemain de leur mariage ni les ruiner, ni les désunir, si la dot est restée propriété de l’épousée.

20Le mari endetté n’ayant pas sur la gorge le couteau des créanciers, a la possibilité de se retourner, il peut habiter en ses meubles, sans crainte d’être inquiété. Quand il a fait mettre la location du domicile conjugal et fait établir les factures du mobilier au nom de sa femme, les huissiers ne peuvent, chez lui, faire de saisies valables.

21La femme si annihilée dans le mariage, est donc, par le régime de séparation de biens, élevée à la fonction de protectrice de l’homme. Sa maison est l’asile inviolable où, à l’abri de la poursuite de ses créanciers, le mari débiteur jouit de la sécurité nécessaire pour se mettre en mesure de se libérer. [...]

La femme commerçante

22La séparation de biens est le seul régime permettant à la femme mariée d’exercer le commerce en pleine liberté et responsabilité.

23A l’épouse commerçante qui a passé ce contrat, appartiennent tous les bénéfices de son commerce, comme l’obligation de payer les dettes que son industrie l’a forcée à contracter.

24La séparation de biens est le régime qui donne aux tiers, à l’égard de la femme mariée commerçante, le plus de sécurité et qui assure à la commerçante mariée le plus de crédit.

Prix du contrat de séparation de biens

25Afin de connaître exactement le prix minimum du contrat de séparation de biens, j’ai demandé aux notaires de bien vouloir l’établir, de manière à le rendre accessible aux fiancés les plus pauvres. [Les lettres que j’ai reçues] démontrent que l’on peut, pour moins de vingt francs, passer en se mariant le contrat de séparation de biens. [...]

26En choisissant le contrat de séparation de biens, les Françaises qui réclament leurs droits, commenceront par savoir user de la faculté que les législateurs leur ont laissée de conserver leur liberté pécuniaire dans le mariage. […]

27De cette convention matrimoniale qui forcera la femme à appliquer son esprit aux questions pécuniaires, résultera le bien-être familial et social, puisqu’il y aura désormais dans le ménage deux individus au lieu d’un, en mesure de prévenir les désastres, de conjurer les ruines, d’assurer par une intelligente gestion, la prospérité générale.

28Et, comme les bons comptes font les bons amis, même dans le mariage, l’indépendance pécuniaire réciproque des époux resserrera le lien conjugal. […]

PÉTITION

Pour réclamer la séparation de biens légale

Messieurs les Députés,

La femme qui apporte dans le mariage sa valeur travail ou son argent, souvent les deux ensemble, ne peut continuer à y être une mendiante tendant la main à son mari.

Nous vous prions de considérer qu’en l’association conjugale, comme en toutes les autres associations, les bons rapports résultent de la considération réciproque et que c’est au détriment du bonheur familial, que l’épouse est dépossédée par le mari de son avoir et de son gain.

Pour préserver la femme et les enfants de la ruine, pour les protéger contre un mari et père parfois dissipateur, nous vous demandons de substituer à la communauté, comme régime légal du mariage, la séparation de biens élargie qui laissera à la femme avec la propriété de ses meubles, celle de ses immeubles et accordera aux deux conjoints qui ont mis en commun leurs ressources et leur activité, le même droit d’administrer les économies réalisées dont chacun aura une part égale.

HUBERTINE AUCLERT

Prière de signer cette pétition et de l’envoyer à la Société Le Suffrage des femmes 151 rue de la Roquette

Présentation

29Quand Hubertine Auclert (1848-1914) lance une campagne en faveur de la séparation des biens comme régime légal, en mars 1904, elle est déjà connue comme celle, qui, depuis 1876, porte le flambeau du suffragisme. Suffragette avant l’heure, Hubertine défraye la chronique depuis les années 1880 par des actions militantes, souvent spectaculaires. Son objectif majeur reste invariablement l’obtention des droits politiques mais, comme journaliste, notamment dans son journal La Citoyenne, de 1882 à 1891, puis dans une rubrique régulière au Radical, à partir de 1896, elle dénonce avec brio toutes les formes d’injustice dont sont victimes les femmes. Sa critique politique de l’inégalité des sexes concerne la sphère publique comme la sphère privée. Il lui paraît indispensable de procéder à « la révision de la loi matrimoniale qui, en organisant monarchiquement la famille, porte un si grand défi à la République démocratique »1. Hubertine consacre de très nombreux articles à défendre les moyens de donner aux femmes une véritable indépendance financière et de faire reconnaître leur valeur économique, y compris au sein du foyer. Insister, comme elle le fait dans ce texte, sur le droit à la propriété et à l’héritage, lui permet de rappeler aux républicains à quel point, en privant les femmes de leurs droits, ils dérogent à leurs principes et à ceux d’une Révolution qui devient alors de plus en plus mythique.

30En 1904, l’année du centenaire du code civil, la mobilisation pour les droits des femmes est, plus que jamais, à l’ordre du jour. Hubertine, qui a fondé un nouveau groupe, Le Suffrage des femmes, en 1901, choisit, dans un premier temps, de lancer deux pétitions, l’une en faveur du droit de vote aux femmes célibataires, veuves ou divorcées, la seconde pour l’adoption de la séparation des biens. Le régime de séparation, pour lequel le juriste féministe Emile Acollas2, cité par Hubertine, penchait déjà vivement, en 1866, est réclamé, au tournant du siècle, comme régime légal par la plupart des groupes féministes, mais aucune pétition n’a encore circulé à cet effet. Munies de plumes et d’encriers, les militantes du Suffrage des femmes se rendent aux Halles. Dans l’Action, Marbel, féministe proche de Nelly Roussel et de Margue-rite Durand, décrit avec humour l’accueil réservé aux pétitionnaires :

Il y a de vieilles marchandes pour qui ces échos du féminisme sont les premiers qu’elles entendent et dame ! vous comprenez, à 71 ans on a l’oreille un peu dure ! Il en est qui déclarent catégoriquement qu’elles ne veulent rien signer sans plus : elles sont butées, parce qu’elles ignorent qu’il faut se défier de ce que l’on ne connaît pas... Celle-là n’a pas besoin de droits, parce que « son mari fait tout ce qu’elle veut ». A côté, autre chanson : « signer Ah bien merci ! Qu’est ce que mon mari dirait ! j’en recevrais une, ce soir ! ». Plusieurs prétendent n’avoir pas besoin de droits pour elles et ne pas se soucier d’en faire donner aux autres.[...] C’est décidément, le côté des fleurs qui porte le plus de fruits : là, on est très avancé : beaucoup de femmes fort intelligentes qui comprennent au premier mot3.

31Marbel rend-elle, au passage, un hommage aux fleuristes-plummassières qui se sont syndiquées avec l’aide de Marguerite Durand ou rapporte-t-elle ce qu’elle a observé ? Le Procès Verbal du Suffrage des femmes ne nous permet guère d’en savoir plus. Il donne peu de détails sur les signatures recueillies et se préoccupe davantage des articles de presse obtenus à cette occasion. Pourtant, la stratégie d’Hubertine n’est pas seulement à destination des députés. Sa pétition et la brochure qui l’accompagne, L’Argent de la Femme, s’adressent aussi aux femmes pour les convaincre d’utiliser, dès maintenant, le contrat de séparation des biens pour se protéger. Hubertine veut atteindre non seulement les filles prêtes à se marier, mais aussi les parents, les futurs maris, et tous ceux qui, n’ayant pas de fortune, jugent cette formalité inutile. Hubertine répond aux arguments défavorables au régime de séparation en se situant sur le même terrain que ses adversaires, à savoir, la préservation du couple et celle des intérêts de l’époux. Elle brosse un portrait misérabiliste et catastrophique de l’épouse réduite à l’état de mendiante dans le régime de la communauté. Sa description des bienfaits du régime de séparation montre une épouse, toujours honnête, qui devient la « protectrice » des biens du ménage, laissant entendre que le mari, influençable et vulnérable, risquerait toujours la faillite. Hubertine semble avoir écrit ces textes rapidement et dans un style de vulgarisation juridique qui manque singulièrement des qualités qu’on lui connaît habituellement. Est-ce par négligence ou par volonté de faire sérieux ? Les conseils juridiques gratuits sont alors une pratique militante qui se répand dans le mouvement féministe. Ils sont destinés à ces femmes « fières et indépendantes » mais aussi à la victime potentielle d’un fiancé ou d’un mari malhonnête, telle que Maupassant en brosse le portrait dans la nouvelle La Dot4.

32Une fois encore, Hubertine Auclert choisit de mettre l’accent sur un des points du programme féministe les plus contestés par les juristes et les parlementaires depuis que le projet loi sur la libre-disposition du salaire de la femme mariée est à l’étude. Même pour les juristes les mieux disposés à l’égard des droits civils pour les femmes, la sauvegarde du régime de la communauté comme régime général est un enjeu de tout premier ordre. Selon le député Léopold Goirand, la séparation des biens « heurterait notre esprit national dans ce qu’il a de plus noble et de plus désintéressé » parce qu’il a « pour base la distinction perma-nente du mien et du tien entre les deux époux »5. La communauté des biens devient ainsi le « régime de prédilection », parce qu’il préserve une conception « fusionnelle » des liens conjugaux dont la dépendance de l’épouse est la condition sine qua non. Quand le Sénat vote l’égalité civile en 1938, il rejette fermement la réforme des régimes matrimo-niaux qui était proposée conjointement. Le décalage chronologique entre l’accès à l’égalité civile et politique (1938 et 1944), déjà tardif, et celui à l’égalité des sexes au sein de la famille, qui s’amorce en 1965 pour ne s’achever que très récemment6 souligne l’importance de cette résistance de la sphère privée. La conjugalité reste longtemps un lieu privilégié de reproduction des hiérarchies patriarcales. Une conception  individualiste et féministe du couple, formé de deux être égaux, responsables et indépendants financièrement, rejette, en revanche, tout idée de hiérarchie et de délégation de pouvoir au sein de la famille. On a beaucoup insisté, à juste titre, sur l’importance du féminisme comme vecteur d’intégration des femmes dans l’espace public, ce texte nous rappelle à quel point les revendications concernant les droits civils et la sphère familiale comportent, elles aussi, des charges subversives.

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Notes

1 Hubertine Auclert, « Plus de Licou », La Citoyenne, juillet 1891.
2 Émile Acollas (1826-1891), figure originale parmi les opposants républicains à l’Empire, a toujours soutenu des positions très avancées en faveur de l’égalité juridique des sexes et des droits de l’enfant. Il prône le retour à la législation civile de la Révolution française. Hubertine s’inspire ici des ses analyses du contrat matrimonial publiées à plusieurs reprises dans ses divers manuels de droit.
3 Marbel, L’Action, 16 mars 1904.
4 Maupassant, La Dot (9 septembre 1884), 1957, Contes et Nouvelles, Paris, Albin Michel, vol. II, p. 559.
5 Journal Officiel, annexe du 14 novembre 1895, n° 1609.
6 L’égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants, favorisée par la réforme des régimes matrimoniaux en 1965, est instaurée en 1985 ; la substitution de l’autorité paternelle par l’autorité parentale est établie en 1970 et élargie en 1993.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Florence Rochefort, « Hubertine Auclert, L’Argent de la femme », Clio. Histoire‚ femmes et sociétés [En ligne], 7 | 1998, mis en ligne le 03 juin 2005, consulté le 24 novembre 2017. URL : http://clio.revues.org/1325 ; DOI : 10.4000/clio.1325

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Auteur

Florence Rochefort

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