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Compléments en ligne : Clio a lu

Neil Davie, L’évolution de la condition féminine en Grande-Bretagne à travers les textes juridiques fondamentaux

Lyon, ENS Éditions, 2011, 223 p.
Myriam Boussahba-Bravard
Bibliographical reference

Neil Davie, L’évolution de la condition féminine en Grande-Bretagne à travers les textes juridiques fondamentaux, Lyon, ENS Éditions, 2011, 223 p.

Full text

1Les textes réunis et présentés par Neil Davie sont traduits par Alexandrine Guyard-Nedelec, Baudouin Millet et Jean-Charles Perquin et publiés dans la collection « Les fondamentaux du féminisme anglo-saxon » dirigée par Frédéric Regard. Ce travail d’équipe met en perspective le rôle inestimable de passeurs que tiennent les collègues anglicistes en France pour la communauté francophone de chercheures.

2Cet ouvrage de 223 pages se compose d’une introduction générale de Neil Davie, de quatre parties qui présentent après une indispensable mise en contexte historique quatorze textes juridiques entre 1830 et 1975. À ceci s’ajoute un lexique très utile (p. 201-206) qui éclaire le choix terminologique des traducteurs et fournit de brèves explications historiques sur les évènements, les formulations ou les institutions britanniques sans équivalent en français. Dans le même esprit, l’« index des notions » (p. 217-219) permet de suivre une série diachronique de fils conducteurs, par exemple « droit de vote » ou « éducation » au-delà de chacune des traductions. L’ensemble offre une entrée confortable et intelligente au lectorat dépourvu des références nécessaires.

3L’essentiel de cet index se compose de 63 entrées correspondant à des lois ou des amendements votés par les Communes entre 1751 et 2006, c’est-à-dire bien au-delà des quatorze extraits choisis. Cette sélection justifie l’appartenance à la collection « Les Fondamentaux du féminisme »  puisque sont introduits et traduits des textes relatifs à la garde ou à la tutelle des enfants (1839, 1873, 1886), à la création de tribunaux de divorce inégalement accordé (1857), au droit de propriété des épouses (1870, 1882), à l’augmentation à seize ans du consentement sexuel des filles et à la criminalisation de l’homosexualité masculine (1885), à l’interdiction du gavage des prisonnières en grève de la faim (1913), au droit de vote des femmes et des hommes (1918, 1928), à l’ouverture aux femmes à des métiers, des fonctions et des devoirs civiques (1919), à l’avortement (1967), à l’égalité salariale (1970) et au refus de la discrimination fondée sur le sexe (1975). En anglais, le texte de loi s’intitule souvent à partir des « personnes » sans mention de leur sexe comme s’il ne s’agissait pas spécifiquement de femmes (en revanche, la langue française oblige, elle, à une traduction générique au masculin). Par exemple la « Loi de 1913 relative à la libération provisoire des détenus pour raisons de santé (Prisoners (Temporary Discharge for Ill-Health) Act) » concernait exclusivement les suffragettes emprisonnées refusant de s’alimenter.

4L’ambition de cet ouvrage dépasse la seule traduction (et son mode d’emploi historique) de textes juridiques, qui reste son premier intérêt ; le second réside dans l’efficace contextualisation proposée avant chacune des traductions. Le texte de la Loi de 1882 relative à la propriété des épouses (p. 70-81) signalée à juste titre comme « une rupture profonde avec la législation existante » (p. 68) définit la nature et le cadre de la (nouvelle) propriété des épouses qui, dès lors, sont incitées à investir les liquidités personnelles dont elles sont maintenant propriétaires et à ne pas frauder. Plus inattendu, ce texte de loi insiste sur la nécessaire protection des établissements financiers ainsi que sur celle du mari « exproprié » comme si cette loi devenait discriminatoire. L’introduction de Neil Davie à la Loi de 1919 (abrogation partielle de la discrimination sexuelle) déroule un constat fascinant, celui du refuge juridique : la formalisation législative réclamée par les militantes depuis le début de la campagne d’émancipation des femmes aboutit de fait à un leurre législatif en 1919 (p. 121-122).

5Dans son introduction, Neil Davie affirme la spécificité des textes liés à l’histoire des femmes qui, contrairement à d’autres champs, sont généralement commentés en amont par les historien-ne-s de l’histoire des femmes et du genre (p. 11). « La transition des discours intellectuels aux politiques de l’État (y compris la législation), et de ces politiques au vécu des femmes » (p. 12) n’est pas souvent examinée par les historien-ne-s, écrit-il, tout en citant longuement Sonya Rose (1997) et Kathryn Gleadle (2001). Objet d’études, les « documents juridiques, en particulier leur double statut de prescription culturelle et de proscription légale » (p. 10-11) sont un objet que l’auteur décrit comme à la croisée de l’histoire sociale et de l’histoire législative, « la contradiction, la dissension et le conflit s’invit[a]nt à chaque étape du processus législatif » (p. 13).

6Les quatre parties de l’ouvrage intitulées « Éclosions et déceptions, 1830-1869 » (20 p.), « Militantisme, avancées et blocages, 1870-1914 » (54 p.), « Des citoyennes à part entière ?  1914-1928 » (20 p.), « De nouveaux combats, de nouveaux droits, 1967-1975 » (70 p.) proposent en titres une périodisation qui pourrait être discutée. Si l’auteur contextualise efficacement la genèse et le développement de chacun des quatorze textes de loi, il est difficile de savoir si les trois premières parties constituent une périodisation du (premier) mouvement des femmes. Dans la première partie, 1830-1869, l’auteur rappelle justement que la décennie 1850 date souvent le début du mouvement des Anglaises (p. 31) tandis que la non existence juridique des épouses prend fin en 1839 (p. 32). Si la troisième section s’appuie sur la citoyenneté formelle des femmes, c'est-à-dire sur l’obtention du droit de vote, on voit mal pourquoi commencer à 1914 et non pas à 1918 : à cette date, les premières femmes, de plus de 30 ans et soumises au suffrage censitaire, votent pour les élections législatives à côté des hommes de plus de 21 ans, pour la première fois sans aucune condition de ressources (ceci n’est pas signalé avec suffisamment de précision p. 109 et note 56, p. 25). Du côté juridique, une autre possibilité aurait été d’inclure la loi de 1907 (moins connue) lorsque toutes les femmes obtiennent le droit de voter aux élections municipales, ce qui aurait élargi la chronologie à 1907-1928 et la problématique de « Citoyennes à part entière ? ». Du côté militant, le renouveau suffragiste à partir de 1897 se déployant jusqu’à la Première Guerre mondiale inviterait alors à structurer une partie sur vote, campagne et textes, 1897-1928. Le mouvement des femmes qui est multi-campagnes avant 1897 se focalise ensuite largement sur le droit de vote, sans succès législatif avant 1918 : les multiples propositions de lois, dont celles organisées à partir de conciliations entre les partis parlementaires concernant le vote des femmes, n’appartiennent-elles pas aussi au processus législatif, celui qui n’aboutit pas ? Enfin, la dernière partie (trois lois sur les quatorze, 1967-1975) se situe dans le second mouvement des femmes et suggère un silence législatif entre 1928 et 1967 pour ce qui concerne les femmes. Si la grande affaire de cette période est la mise en place du Welfare State, le retour de l’inexistence ou de la tutelle institutionnelle des femmes dans le nouvel arsenal législatif aurait mérité quelques indications. Le temps juridique et le temps militant coexistent difficilement dans une chronologie unique et séquentielle, ce qu’on peut interpréter comme un intérêt supplémentaire de ce volume qui pose d’entrée la question de son approche à la croisée de plusieurs perspectives (p. 13).

7Indubitablement, l’ouvrage offre une analyse aussi scrupuleuse qu’efficace pour chacun des quatorze textes juridiques fondamentaux réunis. Il démontre magistralement combien la formulation juridique, en plus de la modification législative, recèle d’intérêt pour les historien-ne-s et civilisationnistes. À quand une collection fondée sur ce modèle rigoureux et savant pour différentes aires géographiques ? Elle nous permettrait enfin de disposer d’outils pour la connaissance précise évènementielle et/ou d’engager la réflexion méthodologique sur une spatialité législative et sociale, voire transnationale.

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References

Electronic reference

Myriam Boussahba-Bravard, « Neil Davie, L’évolution de la condition féminine en Grande-Bretagne à travers les textes juridiques fondamentaux », Clio. Femmes, Genre, Histoire [Online], 43 | 2016, Online since 07 July 2016, connection on 22 July 2017. URL : http://clio.revues.org/13071

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Myriam Boussahba-Bravard

Université Paris Diderot
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